Entrée en Vigueur du Plan de l’UE sur le Gaz

Face aux réductions drastiques de livraisons de gaz russe, l’accord conclu fin juillet par les Vingt-Sept pour réduire volontairement leur consommation entre en vigueur mardi, après sa publication au Journal officiel de l’UE lundi.

Le texte prévoit que chaque État membre “mette tout en oeuvre” pour diminuer, entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, sa consommation de gaz d’au moins 15% par rapport à la moyenne des cinq dernières années sur la même période, via des “mesures de réduction volontaire”.

En cas de “risque de grave pénurie”, le Conseil européen (organe représentant les États membres) pourra, sur proposition de la Commission, déclarer l’état d’alerte.

Ce mécanisme rendra “contraignante” la réduction de 15%, mais cet objectif sera adapté aux réalités de chaque État, notamment aux capacités d’exporter les quantités de gaz économisées aux pays dans le besoin, et prévoit donc une série de dérogations.

Pour permettre un suivi précis, chaque État devra “mettre à jour son plan d’urgence national (…) au plus tard le 31 octobre 2022″.

Une réduction dès à présent de la consommation européenne doit aider les États à accélérer la reconstitution de leurs stocks de gaz avant l’hiver.

L’accord sur ce texte a été trouvé lors d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie de l’UE le 26 juillet. Un seul pays, la Hongrie, s’est opposé à cette mesure qu’elle juge “injustifiable, inutile, inapplicable et nuisible”, mais l’unanimité n’était pas requise et le gouvernement hongrois n’a pas pu empêcher son adoption.

Les Européens cherchent à se sevrer du gaz russe qui assurait jusqu’à l’an dernier quelque 40% des importations gazières de l’UE.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, qui a accusé Moscou d’utiliser le gaz “comme une arme”, a appelé les États membres à se “préparer au scénario du pire” d’une cessation des livraisons de gaz par la Russie.

Le géant énergétique russe Gazprom a récemment accusé les sanctions européennes contre Moscou de bloquer la restitution d’une turbine Siemens, envoyée au Canada pour maintenance et essentielle pour garantir le bon fonctionnement du gazoduc Nord Stream 1 entre la Russie et l’Allemagne.

La Commission a dénoncé cet argument alors que le secteur gazier et Gazprom ainsi que sa banque ne sont pas visées par les sanctions occidentales. Un tiers des achats européens de gaz russe est acheminé par Nord Stream 1, dont le débit a été drastiquement réduit ces deux derniers mois.