ENGIE et CVE Biogaz ont conclu un contrat de vente de biométhane d’une durée de 15 ans, basé sur le mécanisme français des Certificats de Production de Biogaz (CPB). Le contrat porte sur l’intégralité de la production annuelle de l’unité de méthanisation de Ludres, dans le département de Meurthe-et-Moselle. L’unité, dont la mise en service est prévue pour janvier 2027, injectera 31GWh/an de biométhane dans le réseau, destiné à alimenter les clients industriels et tertiaires d’ENGIE.
Un projet territorial soutenu par plusieurs acteurs publics
Le projet bénéficie du soutien de la Métropole du Grand Nancy, de la commune de Ludres, de la Région Grand Est et de l’Agence de la transition écologique (ADEME). Il prévoit le traitement de 33 000 tonnes de biodéchets par an, issus principalement des ménages, de la restauration collective et de l’industrie agroalimentaire locale. La valorisation de ces déchets permettra également la production de 33 000 tonnes d’engrais organiques destinés à 2 600 hectares de terres agricoles situées dans un rayon de 20 kilomètres.
Le mécanisme CPB, nouveau levier contractuel
Instauré comme outil réglementaire extrabudgétaire, le mécanisme CPB permet aux producteurs de biométhane d’obtenir des revenus supplémentaires hors des dispositifs d’achat régulés. Chaque mégawattheure injecté dans le réseau donne lieu à un certificat, enregistré auprès de la bourse European Energy Exchange (EEX). À partir de 2026, les fournisseurs de gaz devront restituer un nombre défini de certificats à l’État, proportionnel à leurs ventes, afin de répondre à des objectifs d’incorporation de biométhane.
Un premier contrat BPA dans le cadre des CPB
Ce contrat signé entre ENGIE et CVE Biogaz constitue le premier accord de type BPA (Biomethane Purchase Agreement) dans le cadre du dispositif CPB. Il marque la volonté des deux acteurs de structurer le marché émergent du biométhane hors subventions publiques. ENGIE, en sécurisant cette production dès aujourd’hui, anticipe les nouvelles obligations réglementaires et renforce son approvisionnement en gaz renouvelable à coût maîtrisé.
Perspectives de développement pour CVE Biogaz
Pour CVE Biogaz, cette signature confirme sa capacité à opérer sur le marché de gré à gré et à adapter son modèle économique aux nouvelles dynamiques réglementaires. Le site de Ludres, conforme aux exigences de la directive européenne RED II sur la durabilité des bioénergies, illustre l’intégration des filières agricoles et agroalimentaires locales dans une logique circulaire. Le contrat permet également de sécuriser des revenus pérennes sur un marché en construction.
« La signature de ce premier BPA sous le mécanisme des CPB avec ENGIE, pour notre projet phare de Ludres, démontre la pertinence de notre partenariat sur le long terme », a déclaré Arnaud Bossis, Directeur Général de CVE Biogaz.
