Le Sénat et le gouvernement français sont parvenus jeudi à trouver un compromis dans le cadre du projet de loi d’accélération des énergies renouvelables pour tenir compte de l’avis des maires sans instaurer un droit de “veto” à tel ou tel projet.
En commission, le rapporteur LR Didier Mandelli avait fait adopter une mesure très controversée visant à donner aux communes une forme de droit de “veto” pour pouvoir s’opposer à tout projet d’énergie renouvelable, y compris pour les communes limitrophes “en visibilité” dudit projet.
Cette disposition a été supprimée dans l’hémicycle par un vote à main levée.
Au terme de longues discussions à la fois techniques et sémantiques, le Sénat a voté à main levée un dispositif alternatif proposé par la ministre Agnès Pannier-Runacher.
Il combine la proposition votée en commission d’une planification “ascendante”, partant des territoires, avec un amendement du gouvernement permettant aux maires d’avoir “le dernier mot” pour la phase d’application.
“Chaque maire définit des zonages dans lesquels il peut ou souhaite recevoir des énergies renouvelables”, a détaillé la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR). “Tout ça est agrégé et va redescendre dans les documents d’urbanisme opposables – SCoT, PLUI, PLU”.
Un sous-amendement du rapporteur pour avis Patrick Chauvet (centriste) “précise que la commune doit donner son accord. Si la commune n’est pas d’accord avec le zonage, alors pas d’énergies renouvelables”, a-t-elle indiqué.
Selon la ministre, il ne s’agirait plus d’une validation “projet par projet”, mais “à l’échelle d’une zone”.
“On prendra le temps de travailler le texte” dans la suite de la navette, a assuré la ministre, pour “faire en sorte que ce ne soit pas une usine à gaz trop complexe pour les élus des territoires”.
“Si nous ne votons pas ça, le maire est nu”, a fait valoir Mme Primas.
