Enel Russia a intenté une action en justice contre Siemens Gamesa pour 22,9 milliards de roubles, soit 383 millions de dollars.
Un procès de 22,9 milliards de roubles pour Enel Russia
L’entreprise Enel Russia a décidé d’intenter un procès de 383 millions de dollars contre le groupe Siemens Gamesa. Celui-ci aurait illégalement refusé de fournir l’équipement dans le cadre d’un contrat de construction d’un parc éolien. Le parc concerné est le parc Kolskaya WPP d’une capacité de 201 MW.
Cependant, le partenaire européen a déjà livré les principaux équipements du parc d’Enel Russia. Ce qui a permis de construire 48 éoliens sur les 57 initialement prévues.
Enel Rus Wind Kola a demandé au tribunal, en tant que mesures provisoires, d’interdire Siemens Gamesa de prendre des mesures sur le territoire du site de construction de la WPP Kola. Une demande qui a été suspendue jusqu’au 19 septembre.
Siemens Gamesa était un partenaire d’Enel Russia pour la construction de ses parcs. En revanche, ce sont les actions de la Russie envers l’Ukraine, qui ont poussé le groupe à suspendre ses travaux en Russie.
Selon Yury Fedyukin, Managing Partner chez Entreprise Legal Solutions:
« La contrepartie peut toujours initier un différend dans l’arbitrage juridique et même soutenir la concurrence, mais si la cour constitutionnelle impose une interdiction appropriée, alors la décision de l’arbitrage international ne permettra pas l’expansion. Il sera plus difficile pour Enel Russia de conserver les équipements importés expédiés. »
Le mécanisme de protection prévu par l’article 248.2 de l’Arbitration Code (APC) a été adopté. Le but de celui-ci n’est ni de résilier ni de mettre fin au contrat, mais de conserver l’équipement déjà installé. La sortie de Siemens Gamesa pourrait augmenter de 20% le coût des travaux restants sur le parc éolien.
Un retrait des partenaires européens
La plus grande compagnie d’électricité italienne Enel tente de se débarrasser de sa filiale russe et de ses intérêts dans l’entreprise. Ainsi, le groupe a déprécié la valeur de Enel Russia de près de 527 millions d’euros.
Cette décision a été prise en attendant la vente de sa participation de 56,43% à Lukoil et Gazprombank-Frezia, pour une valeur de 137 millions d’euros. Cependant, Moscou a gelé la transaction.
De même, pour Siemens Energy, affichant un chiffre d’affaires diminué de 4,7%, qui a annoncé son retrait de la Russie. Tout comme le groupe Siemens, un mois plus tôt.
