Le gouvernement a entériné samedi la prolongation jusqu’à la fin décembre du fonds de soutien aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité afin de répondre à la flambée des prix de l’énergie, selon un décret publié au Journal officiel.
Ce texte a pour objet le “prolongement jusqu’en décembre 2022 de l’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou de l’électricité”.
Comme précisé début septembre, lorsque ce dispositif qui devait s’arrêter initialement fin août avait été prolongé, le gouvernement a également procédé à sa simplification pour permettre à davantage d’entreprises d’y avoir recours.
L’État a notamment supprimé, pour l’aide plafonnée à deux millions d’euros, le seuil de 30% de baisse de l’excédent brut d’exploitation sur un trimestre, condition imposée jusqu’ici pour débloquer l’aide. Une simple baisse de cet excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à
2021, est désormais suffisante.
“Lorsqu’un dispositif ne marche pas il faut le changer”, avait constaté Bruno Le Maire qui l’avait lui-même jugé “trop compliqué” début septembre.
Le dispositif s’applique aux entreprises dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3% du chiffre d’affaires en 2021. Il est doté de 3 milliards d’euros de crédits mais était “peu utilisé”, d’où la simplification, avait souligné le ministère.
Pour les aides les plus importantes, plafonnées respectivement à 25 et 50 millions d’euros, un assouplissement des critères est encore en discussion avec la Commission européenne, a précisé Bercy, interrogé par l’AFP.
