EDF et Westinghouse contestent l’attribution du projet nucléaire tchèque à KHNP

EDF et Westinghouse déposent des recours contre l'attribution du projet de réacteurs nucléaires à Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) par la République tchèque, évoquant des violations de propriété intellectuelle et des irrégularités procédurales.

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L’Office tchèque pour la concurrence (UOHS) reçoit des recours de la part d’EDF et de Westinghouse après l’attribution du contrat pour la construction de deux réacteurs nucléaires à la centrale de Dukovany. Le projet, initié par le groupe CEZ, vise à renforcer l’indépendance énergétique du pays en augmentant sa capacité nucléaire. Le sud-coréen Korea Hydro & Nuclear Power (KHNP) remporte l’appel d’offres en juillet 2024, une décision qui suscite des réactions immédiates de la part de ses concurrents.
EDF et Westinghouse, éliminés au cours du processus de sélection, soulèvent des préoccupations quant à l’intégrité de la procédure. Ils allèguent des irrégularités, en particulier concernant l’utilisation par KHNP de technologies sous licence détenues par Westinghouse. Les deux entreprises contestent la légitimité de l’appel d’offres, pointant du doigt un manque de transparence et des violations potentielles des règles de propriété intellectuelle.

Accusations portées contre KHNP

Westinghouse accuse KHNP d’avoir intégré dans son offre des technologies protégées, sans l’accord nécessaire pour leur utilisation. Les réacteurs APR1000 et APR1400 proposés par KHNP seraient basés sur des technologies développées sous licence Westinghouse, ce qui pose des questions sur la validité de l’offre présentée. Cette accusation est au cœur du recours déposé auprès de l’UOHS, et elle pourrait remettre en cause la décision d’attribution du contrat.
EDF, qui a également déposé un recours, met en cause le processus de sélection en soulignant des irrégularités dans la procédure d’appel d’offres. Bien que les détails de son recours ne soient pas encore publics, l’implication d’EDF ajoute du poids à la contestation, renforçant l’idée que la procédure pourrait avoir été biaisée.

Conséquences potentielles sur le projet

Les recours déposés par EDF et Westinghouse pourraient avoir des conséquences importantes pour le projet de Dukovany. Si l’UOHS juge les plaintes fondées, cela pourrait conduire à une suspension ou à un réexamen de l’attribution du contrat, retardant ainsi la mise en œuvre du projet. Une telle décision affecterait non seulement KHNP, mais aussi les ambitions énergétiques de la République tchèque, qui dépend de ce projet pour atteindre ses objectifs de diversification énergétique.
Cette situation met également en lumière les défis auxquels sont confrontées les entreprises opérant dans le secteur nucléaire, où les questions de propriété intellectuelle et de respect des procédures réglementaires sont de plus en plus cruciales. Les retombées de cette affaire pourraient avoir des répercussions sur les futures relations entre les entreprises et les États dans les appels d’offres internationaux, en particulier dans le domaine hautement sensible de l’énergie nucléaire.

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