EDFの国有化:AMFは小口株主への対応とスケジュールの明確化を実施

金融庁(Autorité des marchés financiers: AMF)は、少額株主に対してその理由を説明しました。

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フランス国によるEDFの再国有化提案の適合性に関する意見書の中で、金融庁(Autorité des marchés financiers)は、この作戦に批判的な小規模株主に対して、その理由を説明しています。

火曜日には、フランスの株式市場規制当局がこの取引にゴーサインを出した。 入札の理由と簡易公開買付のスケジュールを記載しています。

この株式取得は11月24日から12月22日にかけて行われますが、AMFの適合性判断が延期されたため、当初予定していた日程から延期されたものです。 その結果、3回の会議を経て決定された。

AMFは、EDFの小口株主(ほとんどが従業員および元従業員)が10月27日にEDF取締役会(CA)が行ったグループの再編成に関する「賛成」意見に抗議し、特に国が提案した1株あたり12ユーロという価格が低すぎると指摘する課題について特に言及しました。

この価格は、取締役会に提出された独立した専門家の報告書により検証されたものです。

これらの株主は、合計で資本金の1.5%未満であり、1株あたり12ユーロではなく、最低15ユーロを要求しています。

AMFによれば、独立専門家の財務分析手法は、EDFが事業を展開する「非常に異なる活動や市場」および「事業の見通し」を考慮しており、「特にその特徴に適している」という。 したがって、本報告書の公開買付価格に関する結論は、証券取引所の規制当局と整合しています。

さらに、当局は、「エネルギー部門における規制的役割においてフランス国が行った決定」は、「リスク要因として会社の文書に長期にわたって明確に示されている」ものであり、株主が無視できるものではないことを想起させるとしています。

EDFの取締役会が出した好意的な意見について、AMFは不正行為には言及していませんが、「取締役会が公募に関する理由付き意見を出す際の審議の適法性について、いかなる文章によっても裁定する権限はない」ことを指摘しています。

7月中旬、フランス政府は、すでに84%を保有しているフランスのエネルギー会社の経営権を100%取得する意向を正式に表明しました。

この97億ユーロの取引は、新世代のEPR原子炉6基と、さらに8基のオプションの建設を望む同国にとって戦略的なものであり、また債券投資家に信頼のシグナルを送る目的もある。

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