articles populaires

ECT: Opposition des écologistes à la Réforme

La nouvelle réforme de l'Energy Charter Treaty rencontre l'opposition des écologistes critiquant son manque d'ambition

Partagez:

Le 24 juin, les membres de l’Energy Charter Treaty (ECT) ont réussi à trouver un accord provisoire pour réformer le traité. Cet « accord de principe » selon l’Union européenne, intervient 2 ans après le début de longues et difficiles négociations. La réforme apparaît comme nécessaire pour garantir la survie de l’ECT.

L’histoire de l’ECT

L’ECT fut créé en 1994, quelques années après la chute de l’empire soviétique. A l’époque, l’objectif était d’intégrer les secteurs de l’énergie de l’ex-URSS et de l’Europe de l’Est avec ceux de l’Europe Occidentale et du reste du monde plus généralement. L’accord couvrait la production, la distribution, l’export et l’utilisation de ressources énergétiques.

Cependant, son rôle a évolué au-delà de la coopération entre l’Est et l’Ouest. Il regroupe des instruments juridiques contraignants et des traités garantissant le libre-échange dans les marchés de l’énergie. Par ailleurs, il contient une interdiction de discriminer les investissements directs à l’étranger.

Un traité controversé constituant un obstacle pour les politiques climatiques

Parmi les éléments inclus dans ce traité, un instrument permet aux investisseurs de poursuivre en justice les gouvernements si certaines politiques menacent leurs investissements. Ce traité inclut les investisseurs dans le secteur des énergies fossiles. A cause de cela, le traité a été critiqué pour constituer un obstacle aux politiques climatiques instaurées par les gouvernements. Selon ses détracteurs, les gouvernements seraient réticents à mettre en place des politiques climatiques par peur de subir des pertes financières importantes à cause des procès.

En 2014, les actionnaires de l’entreprise pétrolière Yukos ont poursuit le gouvernement russe en vertu de l’ECT. Selon les actionnaires, les tribunaux russes n’agissaient pas de bonne foi en lançant des procédures pénales d’évasion fiscale à leur encontre. Le gouvernement dû payer 50 milliards de dollars de dédommagement. Toutefois, des procédures d’appels se poursuivent encore devant les tribunaux des Pays-Bas.

Plus récemment, l’entreprise allemande RWE a utilisé le traité pour demander une compensation au gouvernement hollandais. L’objectif hollandais de mettre fin à l’énergie issue du charbon d’ici 2030 constituerait une menace pour sa centrale à charbon de RWE à Eemshaven.

Une tentative de réforme

La nouvelle version de ce traité donne l’option aux pays membres de mettre fin à la protection des investissements du secteur de l’énergie fossile effectués sur leur territoire. La protection se retirera 10 ans après l’entrée du nouveau mécanisme pour les investissements existants. La protection ne se maintiendra que pendant 9 mois pour les nouveaux investissements.

Par ailleurs, la réforme introduit la protection de nouvelles technologies comme l’hydrogène ou encore les carburants synthétiques. En outre, les négociateurs ont tenté d’introduire plus de transparence dans le règlement des différends. De plus grandes protections contre les plaintes infondées furent discutées.

Une réforme qui n’éloigne pas les critiques envers l’ECT

L’accueil de ce projet de réforme a été mitigé. D’une part, le commissaire européen à l’énergie, Kadri Simson, se félicite d’avoir atteint un accord mieux aligné avec les objectifs climatiques de l’Union européenne. D’autre part, selon la charité ClientEarth, le maintien de la protection pendant 10 ans pour les investissements existants n’est pas en ligne avec les objectifs de la COP21.

Si aucun parti ne s’oppose à l’accord provisoire trouvé, ce dernier sera adopté. Il devra obtenir l’accord du Conseil européen et du Parlement européen. Toutefois, malgré les modifications prévues, l’Espagne, la France et le Luxembourg ont émis l’hypothèse d’une sortie des pays de l’Union européenne de ce traité.

Ainsi, malgré sa réforme, ce traité constitue toujours un frein à la réalisation des objectifs climatiques mondiaux. Son existence reste menacée par le potentiel départ des pays européens.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a écarté toute possibilité de réactiver le gazoduc Nord Stream 2, stoppé depuis 2022, malgré des discussions évoquées par la Russie et une pression croissante sur l’approvisionnement énergétique.
Les États-Unis ont sanctionné une raffinerie chinoise traitant du brut iranien, renforçant la pression sur Téhéran et suscitant des inquiétudes sur la stabilité des marchés pétroliers mondiaux.
Les États-Unis ont sanctionné une raffinerie chinoise traitant du brut iranien, renforçant la pression sur Téhéran et suscitant des inquiétudes sur la stabilité des marchés pétroliers mondiaux.
Les États-Unis ont annulé les autorisations d'exploitation pétrolière au Venezuela pour des groupes étrangers, compromettant les exportations et renforçant l'isolement économique du pays face à la réélection contestée de Nicolás Maduro.
Les États-Unis ont annulé les autorisations d'exploitation pétrolière au Venezuela pour des groupes étrangers, compromettant les exportations et renforçant l'isolement économique du pays face à la réélection contestée de Nicolás Maduro.
Le groupe énergétique algérien Sonelgaz propose son expertise technique au Burkina Faso pour renforcer ses infrastructures électriques, illustrant la volonté stratégique de l’Algérie de consolider sa présence dans les marchés énergétiques d’Afrique subsaharienne.
Le groupe énergétique algérien Sonelgaz propose son expertise technique au Burkina Faso pour renforcer ses infrastructures électriques, illustrant la volonté stratégique de l’Algérie de consolider sa présence dans les marchés énergétiques d’Afrique subsaharienne.
Washington retarde une nouvelle fois l’application de sanctions contre NIS, la société énergétique serbe contrôlée par Gazprom, prolongeant la période de statu quo jusqu’à fin avril selon le président serbe Aleksandar Vucic.
Les États-Unis ont renforcé leur soutien au Guyana face aux revendications vénézuéliennes sur l'Essequibo, prévenant Caracas d’une réponse militaire en cas d’agression visant le territoire ou les intérêts pétroliers américains.
Les États-Unis ont renforcé leur soutien au Guyana face aux revendications vénézuéliennes sur l'Essequibo, prévenant Caracas d’une réponse militaire en cas d’agression visant le territoire ou les intérêts pétroliers américains.
No attacks on energy installations have been reported since a partial agreement announced by the United States, marking a pause in hostilities targeting critical infrastructure.
No attacks on energy installations have been reported since a partial agreement announced by the United States, marking a pause in hostilities targeting critical infrastructure.
During a visit to Guyana, U.S. Secretary of State Marco Rubio announced that any Venezuelan attack on the territory or oil infrastructure of Guyana would trigger a military response, heightening regional tensions.
During a visit to Guyana, U.S. Secretary of State Marco Rubio announced that any Venezuelan attack on the territory or oil infrastructure of Guyana would trigger a military response, heightening regional tensions.
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio engage une série de rencontres avec les dirigeants caribéens pour discuter sécurité énergétique, pression douanière et instabilité régionale, notamment en Haïti et au Guyana.
Le ministre hongrois des Affaires étrangères s’est rendu à Moscou pour discuter avec les autorités russes de sécurité énergétique, consolidant un partenariat énergétique stratégique déjà soutenu par des livraisons record de gaz et de pétrole en 2024.
Le ministre hongrois des Affaires étrangères s’est rendu à Moscou pour discuter avec les autorités russes de sécurité énergétique, consolidant un partenariat énergétique stratégique déjà soutenu par des livraisons record de gaz et de pétrole en 2024.
Donald Trump impose des droits de douane de 25 % contre les importateurs de pétrole vénézuélien, visant particulièrement la Chine, qui dénonce déjà une atteinte à sa souveraineté économique, augurant de tensions accrues sur les marchés énergétiques mondiaux.
Donald Trump impose des droits de douane de 25 % contre les importateurs de pétrole vénézuélien, visant particulièrement la Chine, qui dénonce déjà une atteinte à sa souveraineté économique, augurant de tensions accrues sur les marchés énergétiques mondiaux.
La visite prévue de responsables américains au Groenland suscite une vive réaction politique à Nuuk, alors qu’aucun nouveau gouvernement n’a encore été formé depuis les élections du 11 mars.
La visite prévue de responsables américains au Groenland suscite une vive réaction politique à Nuuk, alors qu’aucun nouveau gouvernement n’a encore été formé depuis les élections du 11 mars.
À compter du 2 avril, les États-Unis appliqueront un droit de douane de 25 % sur toutes les marchandises provenant de pays commerçant avec le secteur pétrolier ou gazier du Venezuela, a annoncé Donald Trump.
Washington impose des sanctions contre Luqing Petrochemical, première raffinerie chinoise indépendante visée pour ses liens présumés avec le pétrole iranien, dans le cadre de sa stratégie de pression économique renforcée contre Téhéran.
Washington impose des sanctions contre Luqing Petrochemical, première raffinerie chinoise indépendante visée pour ses liens présumés avec le pétrole iranien, dans le cadre de sa stratégie de pression économique renforcée contre Téhéran.
Un navire sous pavillon panaméen soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe a été immobilisé par les douanes allemandes après une avarie survenue en mer Baltique en janvier.
Un navire sous pavillon panaméen soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe a été immobilisé par les douanes allemandes après une avarie survenue en mer Baltique en janvier.
Le secrétaire américain à l'Énergie, Chris Wright, a évoqué la possibilité d'une gestion américaine des centrales nucléaires ukrainiennes afin de protéger les infrastructures essentielles et favoriser un cessez-le-feu dans le pays.
Le secrétaire américain à l'Énergie, Chris Wright, a évoqué la possibilité d'une gestion américaine des centrales nucléaires ukrainiennes afin de protéger les infrastructures essentielles et favoriser un cessez-le-feu dans le pays.
Les États-Unis ont accordé à la Turquie une prolongation de l'exemption des sanctions sur les paiements de gaz russe, valable jusqu'en mai 2025, permettant ainsi à Ankara de continuer ses importations de gaz naturel en provenance de Russie.
Dans un contexte de guerre et d'incertitude géopolitique, l'Ukraine doit choisir entre l'influence européenne et les promesses stratégiques des États-Unis, un choix qui pourrait redéfinir son avenir économique et sécuritaire, notamment en matière de ressources naturelles.
Dans un contexte de guerre et d'incertitude géopolitique, l'Ukraine doit choisir entre l'influence européenne et les promesses stratégiques des États-Unis, un choix qui pourrait redéfinir son avenir économique et sécuritaire, notamment en matière de ressources naturelles.
Alors que les livraisons de gaz russe via Nord Stream ont cessé, l’Europe examine les solutions possibles pour réutiliser ou remplacer cette infrastructure majeure dans un contexte de transition énergétique complexe et de diversification des sources d’approvisionnement.
Alors que les livraisons de gaz russe via Nord Stream ont cessé, l’Europe examine les solutions possibles pour réutiliser ou remplacer cette infrastructure majeure dans un contexte de transition énergétique complexe et de diversification des sources d’approvisionnement.
Donald Trump et Vladimir Poutine doivent discuter mardi du partage des ressources en terres rares en Ukraine, notamment des usines de production d'énergie et des territoires riches en matières premières. Ces ressources sont au cœur des négociations pour un cessez-le-feu.
Donald Trump et Vladimir Poutine doivent discuter mardi du partage des ressources en terres rares en Ukraine, notamment des usines de production d'énergie et des territoires riches en matières premières. Ces ressources sont au cœur des négociations pour un cessez-le-feu.
L’Union européenne a annoncé un investissement de 4,7 milliards d’euros pour soutenir la transition énergétique de l’Afrique du Sud. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de coopération économique et de repositionnement stratégique des partenaires internationaux.
Les entreprises américaines et vietnamiennes ont signé plusieurs accords commerciaux d'un montant total de 4,15 milliards de dollars, principalement dans les secteurs de l'énergie et de l'aéronautique, afin de réduire le déséquilibre commercial entre les deux pays.
Les entreprises américaines et vietnamiennes ont signé plusieurs accords commerciaux d'un montant total de 4,15 milliards de dollars, principalement dans les secteurs de l'énergie et de l'aéronautique, afin de réduire le déséquilibre commercial entre les deux pays.
Les présidents Vladimir Poutine et Nicolás Maduro ont annoncé un accord visant à élargir leur coopération, notamment dans le secteur énergétique. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de sanctions américaines renforcées contre Caracas.
Les présidents Vladimir Poutine et Nicolás Maduro ont annoncé un accord visant à élargir leur coopération, notamment dans le secteur énergétique. Cette initiative s'inscrit dans un contexte de sanctions américaines renforcées contre Caracas.
Une réunion tripartite entre la Chine, la Russie et l'Iran se tiendra à Pékin pour aborder le dossier nucléaire iranien, alors que les tensions autour du programme nucléaire de l'Iran continuent de croître.
Une réunion tripartite entre la Chine, la Russie et l'Iran se tiendra à Pékin pour aborder le dossier nucléaire iranien, alors que les tensions autour du programme nucléaire de l'Iran continuent de croître.

Publicite