La Chine a récemment annoncé qu’elle allait intensifier une dispute commerciale avec les États-Unis au sujet des crédits d’impôt de l’Inflation Reduction Act (IRA). Ces crédits, destinés à favoriser les véhicules électriques et les projets d’énergie renouvelable, sont accusés par la Chine de privilégier les composants domestiques au détriment des importations, en violation des règles internationales du commerce.
Depuis avril, les États-Unis et la Chine étaient en pourparlers à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet de ces subventions, que la Chine considère comme des mesures commerciales déloyales. Ces discussions ayant échoué, la Chine demande maintenant une intervention formelle de l’OMC pour résoudre ce différend.
Arguments et réactions
Selon le ministère chinois du Commerce, l’IRA impose des barrières commerciales artificielles et augmente les coûts de la transition énergétique verte en excluant les produits des membres de l’OMC, y compris la Chine. Le ministère a exhorté les États-Unis à respecter les règles de l’OMC et à cesser d’utiliser des politiques industrielles qui nuisent à la coopération internationale sur le changement climatique.
En mars, la Chine avait envoyé une lettre à la délégation américaine à l’OMC, demandant des pourparlers sur les subventions de l’IRA. Bien que les États-Unis aient accepté de discuter, ils ont précisé que cela ne signifiait pas qu’ils adhéraient aux revendications chinoises concernant une violation des accords de l’OMC.
Crédits d’impôt contestés
La Chine a soulevé des préoccupations concernant cinq crédits d’impôt spécifiques de l’IRA : le crédit d’impôt de 3 750 $ pour les véhicules électriques, le crédit d’impôt pour les propriétés d’énergie renouvelable, le crédit d’impôt pour l’investissement en électricité propre, le crédit d’impôt pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables, et le crédit d’impôt pour la production d’électricité propre.
Le principal point de discorde concerne les dispositions sur le contenu domestique de l’IRA, qui exigent que les composants des véhicules électriques et des énergies renouvelables fabriqués et déployés aux États-Unis soient produits à partir de matériaux extraits dans le pays.
Impacts sur les entreprises et la coopération internationale
Pour bénéficier du crédit pour véhicules électriques, chaque véhicule doit être fabriqué en Amérique du Nord et répondre aux exigences de minéraux critiques extraits, transformés ou recyclés aux États-Unis. Après 2024, un véhicule propre ne pourra plus bénéficier du crédit pour minéraux critiques s’il contient des minéraux traités par une entité étrangère préoccupante, incluant la Chine.
Les crédits d’impôt pour l’investissement et la production d’énergies renouvelables, existants avant l’IRA, ont été modifiés par la loi de 2022 pour inclure des subventions bonus conditionnées à l’utilisation de composants domestiques.
Réactions internationales
Un groupe d’avocats en climat et commerce a appelé à un moratoire sur tous les litiges commerciaux liés au climat à l’OMC pour encourager les investissements mondiaux dans les technologies énergétiques à faible émission de carbone. Le Trade Justice Education Fund a qualifié l’attaque de la Chine contre l’IRA d’hypocrite et a soutenu le droit de l’administration Biden de s’opposer à la dispute chinoise.
Cette situation souligne la nécessité pour les nations de coopérer et de chercher des solutions mutuelles pour promouvoir l’énergie propre sans recours excessif aux défis commerciaux.
