La société DG Raspail Conseil a été condamnée à payer une amende de 81 000 euros pour recel de favoritisme lors d’une audience de plaider-coupable tenue mardi au tribunal judiciaire de Paris. Cette peine a été négociée avec le parquet national financier (PNF) dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée par une juge.
Une amende de 20 % du contrat litigieux
La peine d’amende correspond à 20 % du contrat litigieux et est assortie d’une exclusion de trois ans des marchés publics avec sursis, ainsi que de l’absence d’inscription de cette condamnation au casier judiciaire de la société. En 2010, la société DG Raspail Conseil avait conclu avec EDF une convention de conseil qui s’est prolongée jusqu’en 2012 pour un montant total de 405 000 euros, sans mise en concurrence ni publicité.
En 2016, le parquet national financier (PNF) avait ouvert une enquête et identifié des contrats litigieux passés entre EDF et 41 consultants entre 2010 et 2016. La Cour des comptes avait également signalé à la justice l’existence au sein d’EDF de « négociations de contrats de consultants de gré à gré sans mise en concurrence », qui n’entraient pas dans les dérogations prévues par les droits français et communautaire.
La société « assumait » sa condamnation
La cogérante de la société a admis sa méconnaissance de la réglementation en matière de marchés publics. « On était vraiment une petite entreprise face à un mastodonte » et « c’était le premier gros contrat de la société », dont le chiffre d’affaires s’élève à environ 300 000 euros, a-t-elle expliqué. En défense, l’avocat de la société a considéré que « c’est un délit formel. C’est un cauchemar pour la société, mais elle l’assume », soulignant « la totale bonne foi de (ses) clients ».
C’est la deuxième procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) liée à cette enquête. En janvier, le fondateur de la société de communication Havas, Stéphane Fouks, avait été condamné à une amende de 165 500 euros et trois ans d’exclusion des marchés publics avec sursis.
Le PNF doit se prononcer sur la tenue ou non d’un procès
Le parquet financier doit se prononcer prochainement sur la tenue ou non d’un procès pour favoritisme concernant EDF, son ex-PDG Henri Proglio, un ancien secrétaire général, et pour recel de favoritisme concernant une vingtaine de consultants. Les poursuites devraient être abandonnées pour une autre vingtaine de consultants dont les contrats étaient inférieurs à 400 000 euros.
