Des ONG attaquent en justice le label « vert » de l’UE au gaz et au nucléaire

Plusieurs ONG environnementales attaquent devant la justice de l'UE le label "vert" accordé par la Commission européenne au gaz, tandis que Greenpeace dénonce également l'extension au nucléaire de cette classification.

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Plusieurs ONG environnementales ont attaqué mardi devant la justice de l’UE le label « vert » accordé par la Commission européenne au gaz, Greenpeace déposant une plainte distincte dénonçant l’extension au nucléaire de cette classification des investissements jugés durables.

ClientEarth, le WWF, Transport&Environment (T&E) et l’organisation allemande BUND ont déposé devant la Cour de justice de l’UE une plainte contre le refus de Bruxelles d’éliminer le gaz de sa « taxonomie de la finance durable ». Ce texte, présenté par l’exécutif européen en janvier 2022 et adopté six mois plus tard, fixe les critères permettant de considérer comme « durables » des investissements, avec pour objectif d’orienter les fonds privés vers les activités réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Le texte inclut la production d’électricité nucléaire – qui n’émet pas de CO2 – et les centrales électriques au gaz parmi les investissements pouvant bénéficier de la finance verte, sous conditions et à titre transitoire, les jugeant nécessaires pour accompagner l’essor des énergies renouvelables intermittentes (éolien, solaire…) et la décarbonation du continent.

Or, « le gaz fossile est une source d’énergie à haute teneur en carbone lorsqu’il est brûlé (…) Son extraction et son transport entraînent également la libération de méthane », gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant 80 fois plus puissant que le CO2 sur 20 ans, ont déploré les quatre ONG dans un communiqué commun. « C’est aussi absurde qu’illégal, cela sape fondamentalement la crédibilité de l’action climatique de l’UE. Le gaz n’est ni propre, ni bon marché, ni une source d’énergie sûre », font-elles valoir, pointant le risque « d’aggraver la dépendance de l’UE » aux énergies fossiles importées et onéreuses.

Cette taxonomie contrevient aux « obligations de l’accord de Paris » sur le climat et est en « contradiction avec les politiques d’institutions financières » publiques comme la Banque européenne d’investissement, ont-elles assuré, redoutant que le texte « canalise les investissements supplémentaires » vers le gaz au détriment des renouvelables.

De façon distincte, l’ONG Greenpeace a déposé mardi un recours devant la CJUE contre l’inclusion du gaz mais également du nucléaire dans la taxonomie des « investissements durables », dénonçant un « faux label » risquant de « détourner les financements verts de leurs objectifs ». « L’inclusion des activités nucléaires entraîne des dommages significatifs pour l’environnement, ce qui est expressément interdit » par la législation que la Commission était censée traduire avec cette classification, soutient Roda Verheyen, juriste de Greenpeace.

L’inclusion de l’atome civil dans la « taxonomie verte » avait vivement divisé les Vingt-Sept, suscitant l’opposition de l’Allemagne et d’une poignée de pays membres, dont l’Autriche et le Luxembourg – ces deux pays ont également saisi la CJUE sur ce point.

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