Des actionnaires d’EDF demandent à l’AMF (Autorité des marchés financiers) de “suspendre” sa décision attendue mardi concernant la renationalisation d’EDF, car ils s’estiment lésés par les termes de l’OPA (offre publique d’achat) menée par l’Etat, selon un courrier dont l’AFP a obtenu copie lundi.
Ils indiquent avoir assigné EDF devant le tribunal de commerce de Paris, une audience en référé prévue pour se tenir lundi après-midi et qui pourrait mettre des bâtons dans les roues de la procédure.
Ces actionnaires, majoritairement des salariés et anciens salariés, et réunis sous la bannière du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE) Actions EDF, auquel s’est associée l’association d’actionnaires Energie en actions, contestent les conditions dans lesquelles le conseil d’administration de l’électricien a validé ladite OPA. Ils représentent ensemble environ 1,5% du capital, selon un responsable d’Energies en actions.
Ils considèrent notamment “que le Conseil d’administration n’a pas été valablement convoqué, dans la mesure où le délai statutaire de convocation de sept jours, prévu par le règlement intérieur d’EDF, n’a pas été respecté”.
Autre grief, “l’ensemble des documents devant permettre aux administrateurs de se prononcer sur le projet” (…) “n’ont pas été transmis aux administrateurs dans des délais raisonnables, puisqu’ils ont été reçus le 26 octobre entre 20h et 23h02, soit moins de 12 heures, et pendant la nuit, précédant la réunion du conseil d’administration d’EDF”, selon ce courrier.
Les administrateurs ont dû prendre connaissance dans ce laps de temps de “plus de 500 pages et documents portant sur des analyses financières et juridiques particulièrement techniques”, selon les actionnaires qui dénoncent “un manquement sérieux au devoir d’information”.
Quant au recours en référé devant le tribunal de commerce, “dans la mesure où l’issue de cette audience (lundi) aura des conséquences directes sur les suites à donner à l’Offre, et sur la validité des éléments déposés auprès de l’AMF (par EDF), nous vous demandons de suspendre l’instruction de l’offre par vos services en attendant la décision” du tribunal de commerce, concluent-ils dans leur lettre à l’AMF.
Sauf recours, la décision de l’AMF est attendue mardi, pour une ouverture de l’offre jeudi et une clôture le 8 décembre.
L’Etat-actionnaire (qui a déjà 84% du capital) espère en obtenir, à la clôture de l’OPA, 90%, seuil à partir duquel une procédure de retrait obligatoire de la Bourse peut être lancée pour récupérer des titres.
L’Etat français a officiellement lancé le 4 octobre le processus de renationalisation d’EDF, une opération à 9,7 milliards d’euros voulue par le gouvernement pour relancer un vaste programme nucléaire après une année noire pour le groupe électricien.
