articles populaires

Contrats Solaires: la Filière saisit le Conseil d’Etat

Partagez:

La filière solaire, représentée par ENERPLAN, la SER et Solidarité Renouvelables, demande au Conseil d’État la suspension et l’annulation du décret et de l’arrêté qui mettent en œuvre la réduction tarifaire des contrats solaires S06 et S10.

 

La filière solaire monte au créneau

Le Décret n°2021-1385 du 26 octobre 2021 et l’Arrêté du 26 octobre 2021 ont pour objet de mettre en œuvre la réduction des tarifs des contrats solaires S06 et S10.

Or, selon les représentants de la filière solaire, ces textes remettent en cause la pérennité économique des producteurs. Ils portent ainsi une atteinte « grave et immédiate » à leurs intérêts financiers et patrimoniaux.

Par conséquent, cela dégrade les conditions de financement de la production d’énergies renouvelables. Portant ainsi une atteinte « grave et immédiate » à l’intérêt public.

La filière solaire déclare en effet que, dans ces conditions, les textes s’attaquent directement aux objectifs climatiques de la France.

 

Suspension et annulation des textes

Les représentants demandent donc la suspension des textes. Ils ajoutent que sur le fond, les deux textes sont entachés de plusieurs illégalités sérieuses. Celles-ci devront mener, à terme, non pas à la suspension des textes, mais à leur annulation.

Enfin, les représentants de la filière regrettent l’échec des négociations avec les autorités publiques. Ces textes qu’ils contestent renferment le fruit de cet échec, notamment en matière de rémunération des producteurs.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

Le groupe MUFG et Nomura ont accordé un financement de 388 M$ à Greenalia pour la construction du parc solaire Misae II, marquant l’entrée de l’entreprise espagnole sur le marché américain.
La Banque européenne d’investissement finance un plan d’expansion de 732 mn € pour moderniser et stabiliser le réseau électrique de la région d’Ostsachsen d’ici 2027.
La Banque européenne d’investissement finance un plan d’expansion de 732 mn € pour moderniser et stabiliser le réseau électrique de la région d’Ostsachsen d’ici 2027.
La Commission européenne lance un appel à projets d’envergure visant à financer les infrastructures énergétiques prioritaires entre États membres et pays voisins, avec un budget maximal de 600 mn € issu du programme CEF Energy.
La Commission européenne lance un appel à projets d’envergure visant à financer les infrastructures énergétiques prioritaires entre États membres et pays voisins, avec un budget maximal de 600 mn € issu du programme CEF Energy.
La Commission nationale du débat public lance trois mois de consultations à Fos-sur-Mer sur l’avenir industriel de cette zone stratégique, en amont de décisions étatiques concernant 40 projets à fort impact économique et énergétique.
La Commission nationale du débat public lance trois mois de consultations à Fos-sur-Mer sur l’avenir industriel de cette zone stratégique, en amont de décisions étatiques concernant 40 projets à fort impact économique et énergétique.
La Cour des comptes européenne alerte sur l’urgence d’investissements massifs dans les réseaux vieillissants de l’Union, freinés par des lenteurs administratives et une planification insuffisante.
Le producteur canadien Innergex a obtenu l’aval de la Commission de régulation de l’énergie pour deux projets solaires agrivoltaïques en France, marquant son entrée sur le marché photovoltaïque national.
Le producteur canadien Innergex a obtenu l’aval de la Commission de régulation de l’énergie pour deux projets solaires agrivoltaïques en France, marquant son entrée sur le marché photovoltaïque national.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
PowerChina a achevé la centrale photovoltaïque flottante de Cirata, un projet pionnier en Indonésie, qui fournit désormais un quart de la production nationale d’énergie renouvelable.
PowerChina a achevé la centrale photovoltaïque flottante de Cirata, un projet pionnier en Indonésie, qui fournit désormais un quart de la production nationale d’énergie renouvelable.
Le fabricant photovoltaïque ZNShine Solar a livré 54,6 MW de modules bifaciaux pour un projet solaire de 67 MW développé au Texas, bouclé financièrement fin 2023 via un financement sans recours mené par EastWest Bank.
Waaree Energies a lancé son usine de cellules solaires de 5,4 GW à Chikhli, Gujarat, marquant une étape clé pour l'industrie photovoltaïque indienne et ses ambitions de production locale.
Waaree Energies a lancé son usine de cellules solaires de 5,4 GW à Chikhli, Gujarat, marquant une étape clé pour l'industrie photovoltaïque indienne et ses ambitions de production locale.
Enlight a finalisé un financement de 773 mn $ pour le projet Country Acres, combinant solaire et stockage, situé près de Sacramento et devant entrer en service au second semestre 2026.
Enlight a finalisé un financement de 773 mn $ pour le projet Country Acres, combinant solaire et stockage, situé près de Sacramento et devant entrer en service au second semestre 2026.
GreenYellow South Africa débute l’installation de 7 500 panneaux solaires sur 10 centres commerciaux d’AJP Group, visant 7,5 GWh de production annuelle et une réduction de 120 % des coûts énergétiques sur vingt ans.
GreenYellow South Africa débute l’installation de 7 500 panneaux solaires sur 10 centres commerciaux d’AJP Group, visant 7,5 GWh de production annuelle et une réduction de 120 % des coûts énergétiques sur vingt ans.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Le fabricant chinois LONGi a conclu un accord d’approvisionnement de 555 MW pour ses modules solaires Hi-MO X10 lors d’un salon professionnel à Johannesburg, renforçant sa présence sur le marché photovoltaïque africain.
Le fabricant chinois LONGi a conclu un accord d’approvisionnement de 555 MW pour ses modules solaires Hi-MO X10 lors d’un salon professionnel à Johannesburg, renforçant sa présence sur le marché photovoltaïque africain.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministère français de l’Industrie et de l’Énergie reporte à novembre le versement du chèque énergie 2025, invoquant un retard dans l’adoption de la loi de finances, avec de nouvelles modalités d’attribution annoncées.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Le groupe Q ENERGY a lancé les travaux d’un parc photovoltaïque de 8,5 MWc à Cahuzac-sur-Adour, sur un ancien site industriel, avec une mise en service attendue fin 2025.
Le groupe Q ENERGY a lancé les travaux d’un parc photovoltaïque de 8,5 MWc à Cahuzac-sur-Adour, sur un ancien site industriel, avec une mise en service attendue fin 2025.
New Delhi a confirmé la construction d’une centrale solaire à Sampur, relançant un projet suspendu de longue date à la suite du retrait d’un projet éolien majeur porté par le groupe Adani.
New Delhi a confirmé la construction d’une centrale solaire à Sampur, relançant un projet suspendu de longue date à la suite du retrait d’un projet éolien majeur porté par le groupe Adani.
Masdar, through its subsidiary Saeta, has acquired Valle Solar, one of the largest photovoltaic projects in the Valencia region, reinforcing its European growth strategy with a potential storage capacity of 259 MW.
CARBON partners with Enerfip to raise at least €1 mn in citizen funding for its planned photovoltaic gigafactory in Fos-sur-Mer, an industrial project backed by the solar sector.
CARBON partners with Enerfip to raise at least €1 mn in citizen funding for its planned photovoltaic gigafactory in Fos-sur-Mer, an industrial project backed by the solar sector.
GreenYellow is installing self-consumption photovoltaic carports at three Sanofi sites under 15-year power purchase agreements, totalling 4.5 MWc of installed capacity.
GreenYellow is installing self-consumption photovoltaic carports at three Sanofi sites under 15-year power purchase agreements, totalling 4.5 MWc of installed capacity.
The Renewable Energy Syndicate opposes the bill adopted by the Economic Affairs Committee, arguing that its provisions would end the development of agrivoltaics in France.
The Renewable Energy Syndicate opposes the bill adopted by the Economic Affairs Committee, arguing that its provisions would end the development of agrivoltaics in France.

Publicite