articles populaires

Contrats Photovoltaïques: Révision Tarifaire en Octobre 2021

Certains contrats photovoltaïques se préparent à une révision tarifaire. Cela concerne un petit nombre d’installations mises en service entre 2006 et 2010.|Certains contrats photovoltaïques se préparent à une révision tarifaire. Cela concerne un petit nombre d’installations mises en service entre 2006 et 2010.

Partagez:

Certains contrats photovoltaïques se préparent à une révision tarifaire. Cela concerne un petit nombre d’installations mises en service entre 2006 et 2010.

 

Contrats photovoltaïques, réviser les plus fructueux

Dans un communiqué, le Ministère de la Transition Écologique détaille son plan de révision photovoltaïque. Certains contrats d’achat de l’électricité du secteur ont été jugés trop fructueux et doivent subir une révision de leur rémunération. Cet ajustement prendra place dans la loi de finances 2021, qui doit entrer en vigueur en octobre prochain.

Cette révision s’explique par des contrats avec des tarifs d’électricité faibles lors de la signature. Ces tarifs de rachat de l’électricité produite ont été décidés entre 2006 et 2010, à un moment où les coûts des panneaux photovoltaïques ont baissé très rapidement sans que le tarif ne soit ajusté en conséquence. Ils offrent ainsi une rémunération excessive à certains de leurs titulaires.

 

Peu d’installations concernées, mais beaucoup d’argent en jeu

La mesure concerne un très petit nombre d’installations photovoltaïques, environ 1000 sur les plus de 500.000 présentes en France. Elles ne représentent que 0,5% de la production électrique nationale, et 5% de la production totale renouvelable. Cependant, elles concentrent une quantité importante de subventions publiques : près d’1 milliard d’euros par an.

L’intérêt pour l’État français est aussi économique. Réduire le coût de ces projets qui rapportent beaucoup, voire trop à leurs propriétaires est donc un enjeu central.

 

L’État soutient la filière

Le deuxième enjeu pour l’État est aussi le contrôle du marché solaire et photovoltaïque. Soucieuse de participer activement à la transition énergétique, la France soutient les projets autour des énergies renouvelables (EnR). Ainsi, la loi de finances 2021 prévoit une hausse de 1,3 milliard d’euros du budget dédié aux EnR. C’est 25% de plus que l’année dernière.

Pour la filière solaire/photovoltaïque, le gouvernement a prévu de nouveaux volumes d’appels d’offres. Ils permettront de financer plus de 10 GW d’installations au cours des cinq prochaines années. En 2026, la capacité installée pour ce type de projets aura doublé.

 

Un décret et un arrêté pour encadrer les contrats et les producteurs concernés

Enfin, la loi finances a donc rendu publics les deux textes relatifs à cette révision tarifaire des contrats photovoltaïques. D’abord, un projet de décret qui précise les modalités d’application du principe et notamment de la « clause de sauvegarde ». Celle-ci doit garantir la viabilité économique des producteurs visés par la mesure.

Ce décret sera accompagné d’un arrêté, qui fixerait quant à lui les conditions tarifaires applicables aux installations concernées. Dans son communiqué, le Ministère de la Transition Écologique précise enfin qu’il étudie l’idée d’une analyse individuelle de chaque dossier. Cette révision s’appliquera tout de même dans quelques mois et rééquilibrera un secteur qui va devenir essentiel pour le futur.

Publicite

Récemment publiés dans

Le mouvement écologiste britannique Just Stop Oil a organisé samedi sa dernière marche à Londres, annonçant l'arrêt de ses actions spectaculaires contre les nouveaux projets pétroliers et gaziers au Royaume-Uni.
Le gouvernement néerlandais débloque 11,4 milliards d’euros destinés à sécuriser l’approvisionnement énergétique industriel, renforcer les infrastructures électriques et accélérer le développement d’une filière nucléaire civile, en réponse aux contraintes économiques et énergétiques actuelles.
Le gouvernement néerlandais débloque 11,4 milliards d’euros destinés à sécuriser l’approvisionnement énergétique industriel, renforcer les infrastructures électriques et accélérer le développement d’une filière nucléaire civile, en réponse aux contraintes économiques et énergétiques actuelles.
La France propose une alliance renforcée entre l'Union européenne et la Chine pour contrer l'absence des États-Unis dans la lutte contre le changement climatique, avec un sommet prévu pour juillet 2025.
La France propose une alliance renforcée entre l'Union européenne et la Chine pour contrer l'absence des États-Unis dans la lutte contre le changement climatique, avec un sommet prévu pour juillet 2025.
Hydro-Québec annonce un investissement de 10 G$ pour améliorer l'efficacité énergétique à travers diverses initiatives d'ici 2035, créant ainsi plus de 5 000 emplois et réduisant les coûts d'exploitation pour les clients québécois.
Hydro-Québec annonce un investissement de 10 G$ pour améliorer l'efficacité énergétique à travers diverses initiatives d'ici 2035, créant ainsi plus de 5 000 emplois et réduisant les coûts d'exploitation pour les clients québécois.
Le gouvernement britannique et l'énergéticien italien Eni ont annoncé le bouclage financier d'un projet visant à enfouir des millions de tonnes de CO2 en mer d'Irlande, une initiative ambitieuse pour réduire les émissions industrielles.
Les États-Unis ont vivement critiqué les politiques hostiles aux énergies fossiles au sommet de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), soulignant leurs dangers pour la sécurité énergétique mondiale.
Les États-Unis ont vivement critiqué les politiques hostiles aux énergies fossiles au sommet de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), soulignant leurs dangers pour la sécurité énergétique mondiale.
Des pays comme le Brésil et l'Australie sont critiqués pour avoir surestimé la capacité d'absorption de CO2 de leurs forêts, une pratique qui affecte leur engagement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, selon un rapport de Climate Analytics.
Des pays comme le Brésil et l'Australie sont critiqués pour avoir surestimé la capacité d'absorption de CO2 de leurs forêts, une pratique qui affecte leur engagement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, selon un rapport de Climate Analytics.
L'industrie solaire des États-Unis prévoit d'ajouter 502 GWdc de capacité au marché d'ici 2035. Toutefois, l'incertitude politique pourrait nuire à ces prévisions, mettant en péril les investissements futurs.
L'industrie solaire des États-Unis prévoit d'ajouter 502 GWdc de capacité au marché d'ici 2035. Toutefois, l'incertitude politique pourrait nuire à ces prévisions, mettant en péril les investissements futurs.
Le gouvernement britannique a introduit un amendement visant à empêcher son entreprise publique d'acheter des composants liés au travail forcé, ce qui pourrait affecter l'approvisionnement en panneaux solaires chinois.
CATL a présenté plusieurs batteries innovantes pour véhicules électriques, incluant la Naxtra, la première batterie sodium-ion produite en série, et la Freevoy, marquant l'entrée dans l'ère de l'alimentation multiple.
CATL a présenté plusieurs batteries innovantes pour véhicules électriques, incluant la Naxtra, la première batterie sodium-ion produite en série, et la Freevoy, marquant l'entrée dans l'ère de l'alimentation multiple.
À Londres, les responsables mondiaux se réunissent pour discuter de la sécurité énergétique dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Les divergences persistent sur la place des énergies renouvelables face à la demande mondiale.
À Londres, les responsables mondiaux se réunissent pour discuter de la sécurité énergétique dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes. Les divergences persistent sur la place des énergies renouvelables face à la demande mondiale.
À l’approche d’un débat parlementaire, une vingtaine d’organisations de l’énergie demandent aux parlementaires d’agir pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en accélérant l’électrification des usages.
À l’approche d’un débat parlementaire, une vingtaine d’organisations de l’énergie demandent aux parlementaires d’agir pour réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles en accélérant l’électrification des usages.
Meyer Burger annonce l'introduction du chômage partiel à son site de Thalheim à partir du 1er mai 2025, touchant 300 employés en raison de pénuries temporaires de matériaux nécessaires à la production de cellules solaires.
Après une interruption d'un an, la centrale solaire Noor Ouarzazate III, d'une capacité de 150 MW, a été remise en service par le groupe Masen. Cet événement souligne les ambitions du Maroc en matière d’énergie renouvelable et de transition énergétique.
Après une interruption d'un an, la centrale solaire Noor Ouarzazate III, d'une capacité de 150 MW, a été remise en service par le groupe Masen. Cet événement souligne les ambitions du Maroc en matière d’énergie renouvelable et de transition énergétique.
Le Nigeria entend augmenter sa capacité de production d'électricité de 4 000 MW d'ici 2026 pour répondre à la demande croissante du secteur industriel, dans un contexte de réformes et de partenariats avec des acteurs internationaux.
Le Nigeria entend augmenter sa capacité de production d'électricité de 4 000 MW d'ici 2026 pour répondre à la demande croissante du secteur industriel, dans un contexte de réformes et de partenariats avec des acteurs internationaux.
L'Algérie explore un partenariat avec le géant chinois LONGi pour lancer une production locale de panneaux solaires. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie de diversification énergétique du pays.
L'Algérie explore un partenariat avec le géant chinois LONGi pour lancer une production locale de panneaux solaires. Cette initiative s'inscrit dans la stratégie de diversification énergétique du pays.
Le PDG sortant d’EDF, Luc Rémont, affirme que l’électricité française sera plus compétitive que celle des États-Unis, malgré les critiques récurrentes des industriels sur les tarifs.
Les États-Unis envisagent d’imposer des droits de douane massifs sur les panneaux solaires en provenance de quatre pays asiatiques, accusant des subventions transnationales soutenues par la Chine.
Les États-Unis envisagent d’imposer des droits de douane massifs sur les panneaux solaires en provenance de quatre pays asiatiques, accusant des subventions transnationales soutenues par la Chine.
La politique commerciale agressive de Donald Trump et l'incertitude réglementaire aux États-Unis freinent l’investissement dans l’éolien, le solaire et le stockage énergétique, plongeant le secteur dans une période d’attentisme et de volatilité sur les marchés financiers.
La politique commerciale agressive de Donald Trump et l'incertitude réglementaire aux États-Unis freinent l’investissement dans l’éolien, le solaire et le stockage énergétique, plongeant le secteur dans une période d’attentisme et de volatilité sur les marchés financiers.
Le groupe chinois Das Solar entame la construction de sa première usine européenne à Mandeure, avec une capacité initiale de 2 GW et la création annoncée de 600 emplois.
Le groupe chinois Das Solar entame la construction de sa première usine européenne à Mandeure, avec une capacité initiale de 2 GW et la création annoncée de 600 emplois.
Recurrent Energy a lancé l’exploitation d’un site solaire de 127 MW en Louisiane, marquant une première implantation stratégique dans cet État à forte demande énergétique industrielle.
AXIAN Energy confie à Voltalia et Entech la réalisation d’une centrale solaire de 60 MW couplée à un stockage de 90 MWh dans la région de Kolda, pour une mise en service prévue en 2026.
AXIAN Energy confie à Voltalia et Entech la réalisation d’une centrale solaire de 60 MW couplée à un stockage de 90 MWh dans la région de Kolda, pour une mise en service prévue en 2026.
Atlas Renewable Energy conclut un contrat d’achat d’électricité avec Chlorum Solutions pour alimenter ses activités chimiques au Brésil avec 24 MW d’énergie solaire issue du complexe Draco.
Atlas Renewable Energy conclut un contrat d’achat d’électricité avec Chlorum Solutions pour alimenter ses activités chimiques au Brésil avec 24 MW d’énergie solaire issue du complexe Draco.
Le gouvernement français active cinq dispositifs de financement pour soutenir des projets industriels de décarbonation à travers le plan France 2030, ciblant sites majeurs, PME et zones industrielles à forte émission.
Le gouvernement français active cinq dispositifs de financement pour soutenir des projets industriels de décarbonation à travers le plan France 2030, ciblant sites majeurs, PME et zones industrielles à forte émission.

Publicite