Contestation judiciaire du démarrage de l’EPR de Flamanville

Les associations antinucléaires contestent le démarrage du réacteur nucléaire de nouvelle génération EPR de Flamanville, mis en service en mai 2024 avec 12 ans de retard. Elles entreprennent des actions en justice pour contester cette mise en service, qu’elles jugent précipitée.

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Contestation judiciaire EPR Flamanville

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Le 8 juillet 2024, les associations Sortir du nucléaire, Criirad, Crilan, Global Chance et Robin des Bois déposent un recours devant le Conseil d’État contre la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 7 mai d’autoriser la mise en service du réacteur EPR. Elles considèrent que cette décision, prise après de nombreux retards et complications techniques, est prématurée et demande une réévaluation approfondie.
En parallèle, les associations déposent une plainte contre X à Cherbourg et Paris, visant à clarifier des irrégularités détectées dans des pièces du réacteur. Greenpeace se joint aux deux actions, tandis que France Nature Environnement Normandie participe uniquement à l’action pénale. Elles dénoncent une mise en service qui, selon elles, a été accélérée pour éviter les conséquences juridiques d’un nouveau report.

Problèmes techniques et critiques

La mise en service du réacteur EPR de Flamanville, exploitée par EDF, se réalise après un chantier complexe marqué par des retards importants. Le réacteur devait initialement entrer en service en 2012, mais des problèmes techniques prolongent continuellement le projet. L’ASN accorde le feu vert en mai 2024, à la fin d’une période difficile pour le chantier, avec des accusations selon lesquelles la décision a été précipitée pour respecter des délais stricts.
Les associations critiquent la décision de l’ASN comme étant influencée par des pressions temporelles, affirmant que les nouvelles révélations de l’ASN sur des problèmes de contrefaçons, falsifications et fraudes dans la filière nucléaire aggravent la situation. En janvier 2024, l’ASN révèle avoir signalé trois cas de fraudes avérées en 2023, dont l’un concerne un fournisseur du chantier de l’EPR.

Implications pour le secteur nucléaire

Les actions en justice visent non seulement à suspendre la mise en service du réacteur mais également à garantir la sécurité et la conformité des équipements. Les associations espèrent que ces procédures mèneront à une réévaluation des pratiques de contrôle dans l’industrie nucléaire. La décision du Conseil d’État et les résultats des enquêtes pénales seront cruciaux pour déterminer l’avenir du projet EPR et pour l’avenir des pratiques réglementaires dans le secteur.
Cette contestation met en lumière des problématiques importantes concernant la gestion des projets nucléaires en France et soulève des questions sur la transparence et l’efficacité des contrôles de sécurité. L’issue des procédures judiciaires pourrait avoir des répercussions significatives sur la perception du public et des professionnels vis-à-vis des projets nucléaires futurs.
Les associations antinucléaires cherchent à attirer l’attention sur les risques potentiels associés à la mise en service de l’EPR et à exiger une transparence totale dans le traitement des problèmes techniques et réglementaires.

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