Le Conseil d’Etat, dans une décision concernant l’autorisation d’exploitation de la plus grande centrale biomasse de France, à Gardanne (Bouches-du-Rhône), rappelle qu’un site industriel doit évaluer les effets directs mais aussi indirects de son installation sur l’environnement.
La plus haute juridiction administrative a annulé lundi un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille en date de décembre 2020 qui avait rétabli l’autorisation d’exploitation du site, autorisation annulée en première instance le 8 juin 2017.
Concrètement cette décision ne va rien changer pour l’ex-centrale à charbon de Gardanne en reconversion car GazelEnergie « dispose toujours d’une autorisation d’exploitation provisoire datant du 9 juin 2017 », obtenue donc au lendemain de l’annulation par la justice administrative. Dans cette déclaration mercredi, l’industriel, filiale du groupe EPH détenu par l’homme d’affaires tchèque Daniel Kretinsky, promet cependant de « compléter l’étude d’impact dans les prochains mois afin de répondre aux demandes exprimées par le Conseil d’Etat ».
Reste que « cette décision fera jurisprudence » car il s’agit de la plus haute juridiction administrative, donc les futurs « porteurs de projet d’une installation industrielle devront joindre une étude d’impact sur les effets directs et indirects », analyse Me Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, interrogé par l’AFP.
Dans son arrêt en date de lundi, que l’AFP a pu consulter, la plus haute juridiction administrative estime que l’étude d’impact doit analyser « les incidences directes sur l’environnement de l’ouvrage autorisé, mais aussi celles susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation ». « Les principaux impacts sur l’environnement de la centrale par son approvisionnement en bois, et notamment les effets sur les massifs forestiers locaux, doivent nécessairement être analysés dans l’étude d’impact », ajoute le Conseil d’Etat.
Pour les associations de protection de l’environnement requérantes, dont France Nature Environnement, « c’est la première fois que le Conseil d’Etat confirme que les effets indirects d’un projet sur l’environnement doivent être analysés dans l’étude d’impact ».
Quelque 300 millions d’euros ont été investis dans cette centrale biomasse qui génère, selon son exploitant, 450 emplois directs et indirects. D’une puissance de 150 mégawatts, elle doit fournir à terme 6% de la production d’électricité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en consommant 850.000 tonnes de biomasse, en grande partie du bois. La biomasse doit contribuer à la transition énergétique, mais l’usine est critiquée par des associations écologistes pour son gigantisme.
Actuellement, la centrale est à l’arrêt en raison du conflit sur la réforme des retraites qui impacte le fonctionnement du port de Marseille-Fos. Sur la dernière année, elle avait commencé à tourner un peu plus normalement, environ 3.000 heures, sur les 6.000 prévues initialement, selon une porte-parole de l’industriel.
