Le Conseil de l’UE a convenu d’une approche commune sur le mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone proposé par la Commission européenne, a-t-il déclaré le 15 mars.
Le Conseil de l’UE opte pour une redevance carbone commune :
Le mécanisme d’ajustement aux frontières en matière de carbone (CBAM) vise à imposer une taxe carbone sur certaines marchandises importées dans l’Union Européenne. Le Conseil a convenu qu’il devait couvrir l’électricité, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais et le ciment.
Bruno Le Maire, ministre français de l’économie, déclare :
« L’accord au Conseil sur le mécanisme d’ajustement aux frontières du carbone est une victoire pour la politique climatique européenne ».
Selon lui, la mesure prise par le Conseil permet d’accélérer la décarbonisation de l’industrie, y compris face aux entreprises dont les objectifs climatiques sont moins prégnants.
Le principal objectif de cet ajustement carbone consiste à éviter les fuites de carbone. C’est-à-dire la délocalisation de la production de carbone vers des juridictions où le carbone n’est pas tarifé. De plus, cette mesure encourage les pays partenaires à prendre des mesures similaires. Ce qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La redevance carbone est conçue pour fonctionner en parallèle avec le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SCEQE). Selon le conseil, elle permet de refléter et compléter son fonctionnement sur les marchandises importées.
Une plus grande centralisation
Le Conseil de l’UE a opté pour une plus grande centralisation de la gouvernance du CBAM. Cela grâce à un nouveau registre centralisé des importateurs. Avant cette décision, le registre relevait de la compétence des Etats membres, individuellement.
Le Conseil de l’UE déclare :
« Le Conseil prévoit également un seuil minimal qui exempte des obligations CBAM les envois d’une valeur inférieure à 150 euros [165 dollars] ».
Il ajoute :
« Cette mesure réduirait la complexité administrative, étant donné qu’environ un tiers des envois à destination de l’Union (…) représentent une part négligeable des émissions de gaz à effet de serre du total des importations de ces produits dans l’Union ».
Le prix des certificats CBAM est étroitement lié aux prix des quotas de carbone dans le cadre du SCEQE.
Plusieurs questions en suspens
Le Conseil doit encore réaliser des progrès suffisants sur un certain nombre de questions qui sont étroitement liées au CBAM.
Ces questions doivent être résolues pour garantir l’efficacité économique du CBAM, son intégrité environnementale et sa compatibilité avec l’OMC, a déclaré le Conseil.
Ce dernier continue également à suivre les discussions relatives à l’utilisation des revenus de la vente des certificats CBAM. Une plus grande coopération internationale avec les pays tiers est donc nécessaire.
Enfin, le Conseil de l’UE souhaite également organiser un « club climatique » pour discuter des politiques de tarification. Suite à ces progrès s’entameront les négociations avec le Parlement.
