Date d’effet : 28.07.2025 – remplace toutes les versions antérieures.

I. Introduction

EnergyNews.pro est un fournisseur d’informations professionnelles spécialisé dans le secteur de l’énergie. Le site energynews.pro (« le Service ») publie des contenus : articles exclusifs, interviews, analyses, commentaires, contenus partenaires, offres d’emploi (jobboard), événements, formations, ainsi que diverses fonctionnalités interactives (commentaires, bookmarks, agenda…).

EnergyNews.pro est édité par XMarket Publishing OÜ, société enregistrée en Estonie, siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Tornimäe tn 5, 10145, (Registre : 17208029, TVA : EE102856479) (« l’Éditeur »).

Toute personne créant un compte ou utilisant le Service accepte expressément les présentes CGU et la politique de confidentialité associée.

II. Définitions

a. Ressources d’information : contenus publiés sur energynews.pro (articles, interviews, analyses, commentaires, offres d’emploi, CV, événements, formations, contenus partenaires…)
b. Formulaire d’inscription : formulaire complété pour s’inscrire ou créer un compte
c. Service : le site energynews.pro
d. Abonné : toute personne physique ou morale créant un compte sur energynews.pro
e. Jobboard : section pour publication d’offres d’emploi et dépôt de CV
f. CV : Curriculum Vitae déposé par un utilisateur pour consultation par employeurs/recruteurs
g. Événement : toute manifestation professionnelle ou formation référencée ou promue sur le Service
h. Commentaire : tout contenu textuel publié par un utilisateur (avis, réactions, etc.)
i. Bookmark : fonctionnalité de sauvegarde/favoris ou agenda personnel
j. CGU : le présent contrat entre l’Éditeur et l’Abonné

III. Objet

L’Éditeur accorde à l’Abonné un droit d’accès personnel, non-exclusif, non-transférable et limité aux Ressources d’information du Service, selon les conditions d’accès définies pour chaque contenu ou fonctionnalité (articles, CV, offres d’emploi, événements, etc.).

IV. Inscription et comptes utilisateurs

Conditions d’inscription

L’utilisation du Service est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans révolus. En créant un compte, l’Abonné certifie avoir la capacité juridique pour contracter et s’engager au titre des présentes CGU.

Un compte est personnel et ne peut être partagé ou cédé. Les identifiants (email/mot de passe) sont attribués à un utilisateur unique.

L’Abonné s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Toute action réalisée via un compte engage la responsabilité de son titulaire.

L’Abonné doit informer l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de ses identifiants.

Des offres multi-utilisateurs sont possibles sur demande ([email protected]).

V. Jobboard, CV et emploi

Dépôt et gestion des CV

Le dépôt d’un CV via le jobboard vaut acceptation pleine et entière des CGU et de la politique de confidentialité spécifique au traitement des données du jobboard.

Les données du CV servent exclusivement à la mise en relation avec des employeurs/recruteurs abonnés.

Les CV sont consultables uniquement par les recruteurs/employeurs accrédités, sauf mention contraire explicite lors du dépôt.

Toute utilisation des CV à des fins commerciales ou d’extraction de données est interdite.

L’Abonné s’engage à fournir des informations exactes et à jour ; toute fausse déclaration est sous sa responsabilité exclusive.

Durée de conservation : 24 mois après la dernière connexion, puis suppression automatique sauf demande anticipée.

Accès aux offres d’emploi et réponses

Les utilisateurs peuvent postuler directement via le Service.

L’Éditeur n’est pas responsable du suivi, du résultat ou de la relation contractuelle avec un employeur tiers.

VI. Données personnelles et confidentialité

Responsable de traitement : XMarket Publishing OÜ

Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition ([email protected])

Sécurité : l’Éditeur met en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données

Politique de confidentialité : accessible sur le site et à accepter lors de la création du compte ou du dépôt de CV

Suppression des données : l’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données à tout moment

VII. Commentaires et contributions des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des commentaires, avis ou contributions sur le Service (articles, offres d’emploi, événements…).

L’Abonné s’engage à :
• Respecter la loi, la bienséance et la courtoisie professionnelle
• Ne pas publier de propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, obscènes, ou de publicité non sollicitée
• Ne pas publier de données personnelles de tiers sans autorisation

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer à tout moment tout contenu utilisateur, sans justification ni préavis.

L’Abonné demeure seul responsable de ses propos.

L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de litige découlant d’un commentaire utilisateur.

L’Éditeur peut transmettre, sur réquisition judiciaire, toute donnée d’identification liée à un commentaire litigieux.

En cas de manquement, le compte utilisateur pourra être suspendu ou supprimé sans indemnité.

VIII. Promotion d’événements, formations, partenaires

Le Service peut relayer, présenter ou promouvoir des événements professionnels, formations, organismes ou partenaires, à titre informatif ou publicitaire.

La participation de l’Abonné à un événement ou à une formation externe se fait sous sa responsabilité exclusive.

L’Éditeur n’est responsable ni de l’organisation, du contenu, de la sécurité ni de la qualité des événements/formations/partenaires externes.

La publication d’un événement, d’une formation ou d’un partenaire ne constitue pas une recommandation formelle de l’Éditeur.

Toute interaction relève d’une relation contractuelle distincte, soumise aux conditions du tiers concerné.

IX. Fonctionnalités de bookmark, participation, agenda

L’Abonné peut utiliser des fonctionnalités permettant de sauvegarder des contenus (favoris, bookmarks), de signaler son intérêt ou sa participation à des événements, ou de constituer un agenda personnalisé sur le Service.

Ces informations peuvent, selon la configuration, être affichées publiquement ou partagées avec les organisateurs d’événements ou d’autres utilisateurs.

L’Abonné est responsable des informations qu’il choisit de rendre visibles et peut les modifier ou supprimer à tout moment dans son espace personnel.

L’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

X. Tarifs

L’Abonné règle le prix de l’abonnement selon les tarifs en vigueur lors de la souscription.

Les prix s’entendent hors taxes (TVA, autres taxes ou frais bancaires à la charge de l’Abonné).

Les frais de recouvrement restent à la charge de l’Abonné.

Les frais d’abonnement sont non-remboursables.

XI. Facturation et résiliation

L’accès au Service est valable pour la durée de l’offre choisie.

À expiration, l’abonnement est renouvelé sauf résiliation préalable.

Pour résilier, l’Abonné utilise la fonction dédiée ou contacte [email protected] au moins trois (3) jours ouvrés avant le renouvellement.

L’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

XII. Entrée en vigueur, suspension et résiliation de l’accès

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au Service (incluant le jobboard, les commentaires, les événements, etc.) :
• en cas de force majeure
• en cas de maintenance ou incident technique
• en cas de non-paiement
• en cas de violation des CGU ou de la politique d’utilisation acceptable (AUP), non corrigée sous 7 jours après notification
• immédiatement en cas de violation grave ou répétée

La suspension/résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement, sauf décision exceptionnelle de l’Éditeur.

XIII. Risques et limitation de responsabilité

Disponibilité du Service

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs ou que les défauts seront corrigés. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

L’Éditeur met tout en œuvre pour réduire les risques d’erreurs, d’interruptions ou d’informations incomplètes, mais n’est pas responsable des éventuelles erreurs, omissions, retards ou interruptions du Service (articles, jobboard, événements, etc.).

Tous les contenus sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, pertes de profits, ou litiges résultant de l’utilisation du Service.

La seule compensation possible est la résiliation du contrat et un éventuel remboursement au prorata des frais payés d’avance.

L’Abonné est responsable de toute modification, utilisation, traduction, publication ou adaptation des contenus après livraison.

Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Abonné. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. L’accès à ces sites tiers se fait aux risques et périls de l’Abonné.

Ces clauses restent valables après expiration ou résiliation.

XIV. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les modifications substantielles seront notifiées aux Abonnés par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Les modifications mineures peuvent être appliquées immédiatement avec information simultanée.

La nouvelle version sera publiée sur le site avec indication de la date d’effet.

L’Abonné accepte d’être lié par toute version mise à jour des CGU dès publication. En cas de désaccord, l’Abonné peut résilier son compte avant l’entrée en vigueur des modifications.

XV. Droit applicable et langue du contrat

Les CGU sont soumises au droit estonien.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de la République d’Estonie.

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi.

XVI. Divisibilité et dispositions diverses

Les CGU s’appliquent à tout utilisateur, abonné payant ou non.

Elles constituent l’intégralité de l’accord entre l’Éditeur et l’Abonné.

Aucune cession ou transfert sans accord écrit de l’Éditeur.

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera écartée sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions qui continueront à produire leurs pleins effets.

L’Éditeur peut adresser toute notification à l’Abonné par email à la dernière adresse communiquée ou via publication sur la page CGU.

Les titres n’ont qu’une valeur indicative.

XVII. Politique d’utilisation acceptable (AUP)

En acceptant les CGU, l’Abonné s’engage à :

• Ne pas utiliser le Service en violation de la loi,
• Ne pas porter atteinte à la sécurité des réseaux informatiques,
• Ne pas envoyer de requêtes automatisées visant à surcharger ou perturber le Service,
• Ne pas porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers,
• Signaler toute tentative de piratage de son compte,
• Accepter que son compte puisse être fermé immédiatement et sans remboursement en cas de violation de l’AUP,
• Ne pas utiliser de robots, spiders ou logiciels d’extraction de données pour crawler, scraper ou entraîner des modèles d’IA sur les contenus d’EnergyNews.pro, à l’exception des moteurs de recherche autorisés à des fins de référencement SEO.

Pour toute assistance : [email protected]

XVIII. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle de l’Éditeur

Tous les contenus présents sur energynews.pro (incluant sans limitation : articles, analyses, interviews, logos, marques, base de données, design, code source, photographies, infographies) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du Service ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

L’Abonné dispose uniquement d’un droit de consultation privée et personnel des contenus, dans le cadre de son abonnement.

Propriété intellectuelle des contributions utilisateurs

L’Abonné concède à l’Éditeur, à titre gratuit, une licence non-exclusive et mondiale d’utilisation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et de publication de toute contribution (commentaire, contenu, CV, etc.) publiée sur le Service, dans le strict respect de la confidentialité des données à caractère personnel.

Procédure de notification pour atteinte aux droits

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur energynews.pro porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut le signaler à : [email protected]

La notification doit inclure :
• L’identification précise du contenu protégé
• L’URL du contenu litigieux sur energynews.pro
• Les coordonnées du plaignant
• Une déclaration de bonne foi
• Une déclaration attestant de l’exactitude des informations fournies

L’Éditeur s’engage à examiner toute notification dans les meilleurs délais.

XIX. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi, incluant sans s’y limiter : catastrophe naturelle, guerre, émeute, incendie, grève, cyberattaque, ou toute interruption indépendante de sa volonté.

XX. Signalement de contenus illicites ou de failles

Tout Abonné peut signaler un contenu illicite, un abus, une tentative de piratage ou une faille de sécurité à l’adresse [email protected] ou via les outils de signalement du Service. L’Éditeur s’engage à traiter tout signalement dans les meilleurs délais.

XXI. Politique d’archivage et de suppression des contenus

Tout contenu publié (offre, événement, commentaire, CV) pourra être archivé, désindexé ou supprimé à la discrétion de l’Éditeur pour des raisons de conformité, de sécurité ou d’actualité.

XXII. Utilisation d’API et de widgets tiers

Le Service peut intégrer des API, widgets, plugins ou contenus issus de services tiers (cartes, météo, réseaux sociaux, agrégateurs, etc.). L’Éditeur ne garantit ni la disponibilité, ni la conformité, ni la sécurité, ni la continuité de ces services externes, et décline toute responsabilité liée à leur utilisation.

XXIII. Notifications, alertes et newsletters

L’Abonné peut recevoir des informations, alertes ou newsletters liées à l’actualité, aux événements ou à son activité sur le Service. Il peut à tout moment se désinscrire depuis son espace personnel ou via le lien prévu à cet effet.

XXIV. Indemnisation

L’Abonné s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’Éditeur, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et dépense (y compris les frais d’avocat) découlant de ou liés à :
• La violation des présentes CGU par l’Abonné
• L’utilisation inappropriée ou illégale du Service
• La violation des droits de tiers, incluant les droits de propriété intellectuelle
• Tout contenu publié par l’Abonné sur le Service

XXV. Prescription

Toute action en justice relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Service doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la survenance du fait générateur, sauf disposition légale impérative contraire.

Contact :

• Service commercial : [email protected]
• Support client : [email protected]
• Protection des données : [email protected]
• Questions juridiques : [email protected]
• Signalement d’abus : [email protected]