Le groupe Trafigura, acteur majeur dans le négoce des matières premières, a été condamné par le Tribunal pénal fédéral en Suisse pour des faits de corruption impliquant un agent public étranger en Angola. L’affaire, portée devant la justice depuis décembre 2023, met en exergue des défaillances organisationnelles dans la surveillance de ses intermédiaires.
Contexte et faits
Lors du procès tenu à Bellinzone, en Suisse italophone, trois personnes ont été jugées en lien avec le versement de pots-de-vin. Parmi elles, un ancien cadre dirigeant de Trafigura, ainsi qu’un intermédiaire dont la société a facilité le transfert d’avantages indus, notamment par des virements bancaires et des paiements en espèces. Les faits se sont déroulés entre 2009 et 2011 et concernent des montants significatifs, avec des virements dépassant quatre millions d’euros et des paiements en espèces avoisinant les 600 000 dollars.
Détails du jugement et sanctions
Le tribunal a infligé à la holding de Trafigura une amende de 3 millions de francs suisses (soit environ 3,1 millions d’euros), sanctionnant ainsi les lacunes dans le contrôle interne du groupe. Par ailleurs, des peines de prison ont été prononcées : Michael Wainwright, ancien directeur opérationnel, a été condamné à 32 mois de prison avec sursis partiel, dont 12 mois fermes. Un tiers, impliqué dans le paiement de pots-de-vin à un ancien cadre d’une société étatique angolaise, a reçu une peine de 36 mois de prison, dont 14 mois fermes.
Implications pour le secteur
La décision, saluée par le Ministère public de la Confédération, constitue la première condamnation en Suisse d’une entreprise pour corruption d’agents publics étrangers. Ce jugement envoie un signal fort à l’ensemble du secteur des matières premières, rappelant la nécessité d’une surveillance rigoureuse des pratiques commerciales. Par ailleurs, Trafigura, déjà sous le feu des projecteurs après avoir plaidé coupable aux États-Unis pour des faits similaires au Brésil, examine désormais ses options face à cette nouvelle sanction.
Réactions et perspectives
Le groupe a exprimé sa déception quant à cette décision, tout en indiquant une révision de ses procédures internes. Les acteurs du secteur, notamment dans le négoce de produits pétroliers, observent cette affaire comme un indicateur de la fermeté des juridictions suisses en matière de lutte contre la corruption internationale.
