articles populaires

Climat: ultime vote sur la réforme du marché carbone de l’UE

Le Parlement européen doit voter sur la réforme du marché carbone de l'UE et la taxe carbone aux frontières pour verdir ses importations. Un fonds social pour le climat de 86,7 milliards d'euros sera créé en 2026 pour aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique.

Partagez:

Le Parlement européen doit adopter mardi plusieurs textes clés du plan climat de l’UE, dont la vaste réforme de son marché carbone et la « taxe carbone » aux frontières pour verdir ses importations, après l’accord trouvé mi-décembre avec les Etats membres. Les eurodéputés voteront en outre mercredi sur un règlement interdisant l’importation de produits issus de la déforestation.

Réforme du marché carbone

Cette réforme doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept. Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d’électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment…) dans l’UE doivent aujourd’hui acheter des « permis de polluer » sur le marché européen des quotas d’émissions (ETS), créé en 2005 et s’appliquant à 40% des émissions du continent. Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l’industrie à émettre moins.

La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés, avec d’ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l’ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d’autant leurs émissions. Le marché carbone s’étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d’incinération de déchets, sous réserve d’une étude favorable rendue par Bruxelles.

Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers. Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu’en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l’entrée en application serait repoussée à 2028. Les eurodéputés devraient également valider l’extension du marché carbone au transport maritime et la fin progressive des quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes à partir de 2026. Le rapporteur, l’eurodéputé allemand Peter Liese (PPE, droite), s’est félicité lundi de voir le Parlement « sur le point d’adopter la plus grande loi de protection du climat de tous les temps ».

« Taxe carbone » aux frontières

Ce « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais) n’est pas à proprement parler une taxe, mais un dispositif sans précédent consistant à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.

En pratique, l’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Il visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité). Les eurodéputés ont obtenu d’y ajouter l’hydrogène, certains produits dérivés (boulons…), et Bruxelles devra étudier l’éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques).

Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE. Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. A mesure que montera en puissance — entre 2026 et 2034 — cette « taxe carbone » aux frontières, l’UE supprimera progressivement les quotas d’émission gratuits alloués jusqu’ici aux industriels européens pour leur permettre d’affronter la concurrence extra-européenne.

Fonds social

Doté de 86,7 milliards d’euros, un Fonds social pour le climat (FSC) destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026. Les recettes du nouveau marché du carbone (ETS2) viendront alimenter l’essentiel de ce fonds. Il est destiné à financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements à long terme, comme la rénovation des bâtiments, l’intégration des énergies renouvelables, l’achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi que l’utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.

L’eurodéputée française Manon Aubry (GUE/NGL, gauche radicale), a dénoncé l’extension du marché carbone aux particuliers comme une mesure qui « va impacter les prix du transport et du logement ». « Rien n’a été appris des gilets jaunes », a-t-elle tweeté. Des propos dont l’élue Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, centristes et libéraux) a fustigé la « démagogie », mettant en avant la mise en place de ce fonds social pour le climat.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

La Banque européenne d’investissement finance un plan d’expansion de 732 mn € pour moderniser et stabiliser le réseau électrique de la région d’Ostsachsen d’ici 2027.
La Commission européenne lance un appel à projets d’envergure visant à financer les infrastructures énergétiques prioritaires entre États membres et pays voisins, avec un budget maximal de 600 mn € issu du programme CEF Energy.
La Commission européenne lance un appel à projets d’envergure visant à financer les infrastructures énergétiques prioritaires entre États membres et pays voisins, avec un budget maximal de 600 mn € issu du programme CEF Energy.
La Commission nationale du débat public lance trois mois de consultations à Fos-sur-Mer sur l’avenir industriel de cette zone stratégique, en amont de décisions étatiques concernant 40 projets à fort impact économique et énergétique.
La Commission nationale du débat public lance trois mois de consultations à Fos-sur-Mer sur l’avenir industriel de cette zone stratégique, en amont de décisions étatiques concernant 40 projets à fort impact économique et énergétique.
La Cour des comptes européenne alerte sur l’urgence d’investissements massifs dans les réseaux vieillissants de l’Union, freinés par des lenteurs administratives et une planification insuffisante.
La Cour des comptes européenne alerte sur l’urgence d’investissements massifs dans les réseaux vieillissants de l’Union, freinés par des lenteurs administratives et une planification insuffisante.
Plusieurs élus et anciens dirigeants du secteur énergétique réclament un moratoire sur la PPE3, critiquant une planification jugée déconnectée des réalités économiques et géopolitiques actuelles.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Le dirigeant de Framatome sera auditionné le 30 avril par les deux chambres pour valider sa nomination à la tête d’EDF, succédant à Luc Rémont non reconduit par l’exécutif.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Face à une série de coupures majeures d’électricité sur l’île d’Upolu, le gouvernement samoan déclare l’état d’urgence pour prioriser les services essentiels et mobiliser l’aide étrangère.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministre de l’Industrie et de l’Énergie s’est déclaré ouvert à un débat assorti d’un vote sur la programmation énergétique 2025-2035, face aux critiques de l’opposition sur l'absence de consultation démocratique.
Le ministère français de l’Industrie et de l’Énergie reporte à novembre le versement du chèque énergie 2025, invoquant un retard dans l’adoption de la loi de finances, avec de nouvelles modalités d’attribution annoncées.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Le rythme de décarbonation de la France a marqué un net coup d’arrêt en 2024, selon le Citepa, compromettant les trajectoires nécessaires pour atteindre les objectifs de 2030.
Luc Rémont was dismissed as head of EDF by the French executive due to disagreements over industrial contract strategy and financing of the EPR2 nuclear programme.
Luc Rémont was dismissed as head of EDF by the French executive due to disagreements over industrial contract strategy and financing of the EPR2 nuclear programme.
Just Stop Oil will end its high-profile actions after one of its core demands was integrated into the British government's energy policy.
Just Stop Oil will end its high-profile actions after one of its core demands was integrated into the British government's energy policy.
L’explosion de la production solaire et la lente modernisation des infrastructures électriques bloquent des milliers de projets aux Pays-Bas, affectant la sécurité énergétique et les coûts pour les consommateurs.
Le développement des réseaux électriques français se heurte à un déficit structurel de main-d'œuvre qualifiée, malgré des investissements annoncés de 200 milliards d’euros d’ici 2040.
Le développement des réseaux électriques français se heurte à un déficit structurel de main-d'œuvre qualifiée, malgré des investissements annoncés de 200 milliards d’euros d’ici 2040.
Le départ de Luc Rémont révèle des désaccords persistants entre EDF et l’État sur la fixation des prix de l’électricité pour l’industrie et sur les conditions de financement du programme nucléaire.
Le départ de Luc Rémont révèle des désaccords persistants entre EDF et l’État sur la fixation des prix de l’électricité pour l’industrie et sur les conditions de financement du programme nucléaire.
La Banque européenne d’investissement valide une dernière tranche de 1,7 milliard de zlotys pour Orlen afin de moderniser les infrastructures de distribution d’électricité en Pologne via sa filiale Energa Operator.
La Banque européenne d’investissement valide une dernière tranche de 1,7 milliard de zlotys pour Orlen afin de moderniser les infrastructures de distribution d’électricité en Pologne via sa filiale Energa Operator.
Luc Rémont est remplacé à la tête d’EDF alors que les industriels français dénoncent une stratégie tarifaire jugée incompatible avec la compétitivité manufacturière nationale.
Luc Rémont ne sera pas reconduit à la présidence d’Électricité de France, deux ans après sa nomination, en dépit d’un bénéfice record pour 2024 et de la relance du parc nucléaire.
Luc Rémont ne sera pas reconduit à la présidence d’Électricité de France, deux ans après sa nomination, en dépit d’un bénéfice record pour 2024 et de la relance du parc nucléaire.
L’exécutif a désigné Bernard Fontana pour diriger EDF, misant sur son expérience du nucléaire et des secteurs industriels consommateurs d’énergie, dans un contexte de recomposition stratégique et de pression tarifaire accrue.
L’exécutif a désigné Bernard Fontana pour diriger EDF, misant sur son expérience du nucléaire et des secteurs industriels consommateurs d’énergie, dans un contexte de recomposition stratégique et de pression tarifaire accrue.
La nomination de Dominique Voynet au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) soulève des critiques de députés opposés à son positionnement anti-nucléaire.
La nomination de Dominique Voynet au Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) soulève des critiques de députés opposés à son positionnement anti-nucléaire.
Le régulateur britannique Ofgem a annoncé un investissement de 4 milliards de livres pour moderniser les réseaux de transport d'électricité en Grande-Bretagne, dans le cadre des objectifs climatiques du pays.
Une étude du Boston Consulting Group et du Bundesverband der Deutschen Industrie révèle que l'Allemagne pourrait réduire ses dépenses liées à la transition énergétique de 300 milliards d'euros d'ici 2035 en optimisant sa planification et son efficacité.
Une étude du Boston Consulting Group et du Bundesverband der Deutschen Industrie révèle que l'Allemagne pourrait réduire ses dépenses liées à la transition énergétique de 300 milliards d'euros d'ici 2035 en optimisant sa planification et son efficacité.
L'Italie a débuté des négociations avec un consortium azéri pour la vente de l’acierie Ilva, l’un des plus grands complexes sidérurgiques européens, situé à Tarente. Ce projet vise à relancer l’industrie locale et à moderniser les installations vieillissantes.
L'Italie a débuté des négociations avec un consortium azéri pour la vente de l’acierie Ilva, l’un des plus grands complexes sidérurgiques européens, situé à Tarente. Ce projet vise à relancer l’industrie locale et à moderniser les installations vieillissantes.
Kazakhmys, principal producteur de cuivre du Kazakhstan, suspend partiellement ses activités après la mort de huit travailleurs. L'entreprise procède à une inspection de ses installations pour garantir la sécurité des opérations.
Kazakhmys, principal producteur de cuivre du Kazakhstan, suspend partiellement ses activités après la mort de huit travailleurs. L'entreprise procède à une inspection de ses installations pour garantir la sécurité des opérations.

Publicite