En 2019, un groupe d’ONG, dont Notre Affaire à Tous, Greenpeace et Oxfam, soutenu par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, avait porté plainte contre l’État français. Leur grief : le non-respect par la France de ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, établis dans la première Stratégie nationale bas carbone (2015-2018). Cette action en justice, surnommée « l’Affaire du siècle », a marqué un tournant dans la lutte contre le changement climatique en France, plaçant la responsabilité environnementale de l’État sous les projecteurs judiciaires et publics.
La Décision Judiciaire de 2021 et ses Conséquences
En février 2021, le tribunal avait donné raison aux ONG, reconnaissant la responsabilité de l’État dans le « préjudice écologique » résultant de ses manquements. La justice avait alors ordonné à l’État de compenser les émissions excédentaires de 15 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) par rapport aux objectifs de la France pour la période 2015-2018, fixant comme échéance le 31 décembre 2022.
Le Plan de Réduction Gouvernemental et les Émissions de 2022-2023
Face à cette décision, le gouvernement avait présenté en mai un plan visant à réduire le bilan carbone de la France. Les données de 2022 et du début 2023 indiquaient une baisse des émissions, mais les ONG ont remis en question l’efficacité réelle de ces mesures. Selon elles, la majorité des réductions observées étaient dues à des facteurs conjoncturels, tels qu’un hiver doux et la crise énergétique liée à la guerre en Ukraine, plutôt qu’à des actions gouvernementales structurantes et pérennes.
La Demande d’Astreinte des ONG
En juin 2023, face à ce qu’elles considéraient comme une action insuffisante de l’État, les ONG ont lancé une nouvelle procédure judiciaire, cette fois pour réclamer des pénalités financières. L’astreinte de 1,1 milliard d’euros, basée sur neuf semestres de retard cumulés dans la réduction des émissions, a été calculée en utilisant la méthode Quinet, qui évalue la valeur de l’action pour le climat.
Analyse des Baisses d’Émissions et Rapport d’Expertise des ONG
Les ONG ont déposé un rapport d’expertise affirmant que la majorité des baisses d’émissions observées en 2022 étaient attribuables à des circonstances extérieures. Leur analyse suggérait qu’en l’absence de ces facteurs conjoncturels, les émissions auraient en réalité augmenté dans certains secteurs clés.
Le Nouveau Plan d’Actions du Gouvernement et ses Limites
Face à la pression judiciaire et publique, la première ministre Elisabeth Borne a présenté en mai un plan d’actions ambitieux visant la décarbonation et la réduction des émissions. Cependant, malgré ces annonces, la France reste loin de ses objectifs, avec une réduction effective de seulement 25% en 2022, par rapport à l’objectif de 50% en 2030 conformément aux engagements européens.
Pressions Judiciaires Additionnelles et Défis Climatiques
Outre « l’Affaire du siècle », l’État français est confronté à d’autres contentieux climatiques, dont celui initié par la commune de Grande-Synthe. Ces affaires mettent en exergue la nécessité pour l’État d’accélérer et d’intensifier ses efforts pour répondre aux exigences climatiques.
L’astreinte de 1,1 milliard d’euros réclamée par les ONG symbolise un moment critique pour la France. Elle représente non seulement un défi financier mais aussi un appel à une action climatique plus efficace et responsable. Cette situation met en lumière la nécessité pour l’État d’adopter des politiques publiques plus robustes et proactives pour lutter contre le changement climatique.
