Climat : la Cour internationale de justice face à des obligations historiques

Les audiences historiques de la Cour internationale de justice visent à clarifier les responsabilités légales des États dans la lutte contre le changement climatique, une démarche initiée par les nations insulaires du Pacifique en quête de justice climatique.

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Les enjeux climatiques ont pris une nouvelle tournure juridique avec l’ouverture d’audiences historiques à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. Ces audiences visent à établir les responsabilités légales des États dans la lutte contre le réchauffement climatique. Initiée par le Vanuatu et d’autres pays insulaires particulièrement exposés, cette démarche marque un tournant décisif dans la mobilisation internationale face à cette crise globale.

À partir de ce lundi, la CIJ examinera les arguments de plus de 100 pays et organisations. Ce chiffre record illustre l’ampleur des attentes vis-à-vis de la juridiction, alors que la communauté internationale peine à trouver un consensus sur les actions concrètes à mener pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Les débats s’articuleront autour de deux questions clés soumises par l’Assemblée générale des Nations unies en 2023. La première concerne les obligations des États, au regard du droit international, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La seconde examine les implications juridiques des dommages causés, en particulier pour les nations les plus vulnérables.

Un contexte climatique tendu

Ces audiences surviennent dans la foulée de la COP29, récemment conclue en Azerbaïdjan. Cet événement a mis en lumière les dissensions persistantes entre pays développés et en développement. Alors que les premières puissances industrielles ont accepté de mobiliser 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 pour le financement climatique, les nations insulaires jugent cet engagement insuffisant et déconnecté des réalités qu’elles affrontent.

Le Vanuatu, principal initiateur de cette démarche auprès de la CIJ, a souligné l’urgence de clarifier les obligations légales internationales en matière climatique. « Nous sommes en première ligne des impacts du changement climatique », a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le climat du Vanuatu. Cette déclaration reflète la position des États insulaires du Pacifique, confrontés à l’élévation du niveau des mers et à des conditions météorologiques extrêmes.

Un avis attendu avec prudence

Les militants espèrent que l’avis consultatif de la CIJ, bien que non contraignant, constituera une avancée juridique majeure. Pour Joie Chowdhury, experte en droit environnemental, cet avis pourrait établir un cadre juridique universel pour guider les litiges climatiques, tant au niveau national qu’international. Cependant, d’autres acteurs restent sceptiques quant à l’impact réel d’une telle décision, rappelant que les délais et la non-contraignance de l’avis pourraient en limiter la portée.

Parmi les principaux contributeurs aux émissions mondiales, des pays tels que la Chine, les États-Unis et l’Inde sont attendus pour présenter leurs observations. Leurs positions influenceront largement les délibérations, d’autant que les émissions de CO2 issues des combustibles fossiles ont atteint des niveaux record en 2024, selon le Global Carbon Project.

Les résultats de ces audiences permettront de mieux comprendre le rôle du droit international dans la réponse aux défis climatiques et d’ouvrir la voie à des débats juridiques approfondis sur les responsabilités des États.

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