articles populaires

Climat : la Cour internationale de justice face à des obligations historiques

Les audiences historiques de la Cour internationale de justice visent à clarifier les responsabilités légales des États dans la lutte contre le changement climatique, une démarche initiée par les nations insulaires du Pacifique en quête de justice climatique.

Partagez:

Les enjeux climatiques ont pris une nouvelle tournure juridique avec l’ouverture d’audiences historiques à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye. Ces audiences visent à établir les responsabilités légales des États dans la lutte contre le réchauffement climatique. Initiée par le Vanuatu et d’autres pays insulaires particulièrement exposés, cette démarche marque un tournant décisif dans la mobilisation internationale face à cette crise globale.

À partir de ce lundi, la CIJ examinera les arguments de plus de 100 pays et organisations. Ce chiffre record illustre l’ampleur des attentes vis-à-vis de la juridiction, alors que la communauté internationale peine à trouver un consensus sur les actions concrètes à mener pour limiter le réchauffement à 1,5 °C. Les débats s’articuleront autour de deux questions clés soumises par l’Assemblée générale des Nations unies en 2023. La première concerne les obligations des États, au regard du droit international, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La seconde examine les implications juridiques des dommages causés, en particulier pour les nations les plus vulnérables.

Un contexte climatique tendu

Ces audiences surviennent dans la foulée de la COP29, récemment conclue en Azerbaïdjan. Cet événement a mis en lumière les dissensions persistantes entre pays développés et en développement. Alors que les premières puissances industrielles ont accepté de mobiliser 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 pour le financement climatique, les nations insulaires jugent cet engagement insuffisant et déconnecté des réalités qu’elles affrontent.

Le Vanuatu, principal initiateur de cette démarche auprès de la CIJ, a souligné l’urgence de clarifier les obligations légales internationales en matière climatique. « Nous sommes en première ligne des impacts du changement climatique », a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le climat du Vanuatu. Cette déclaration reflète la position des États insulaires du Pacifique, confrontés à l’élévation du niveau des mers et à des conditions météorologiques extrêmes.

Un avis attendu avec prudence

Les militants espèrent que l’avis consultatif de la CIJ, bien que non contraignant, constituera une avancée juridique majeure. Pour Joie Chowdhury, experte en droit environnemental, cet avis pourrait établir un cadre juridique universel pour guider les litiges climatiques, tant au niveau national qu’international. Cependant, d’autres acteurs restent sceptiques quant à l’impact réel d’une telle décision, rappelant que les délais et la non-contraignance de l’avis pourraient en limiter la portée.

Parmi les principaux contributeurs aux émissions mondiales, des pays tels que la Chine, les États-Unis et l’Inde sont attendus pour présenter leurs observations. Leurs positions influenceront largement les délibérations, d’autant que les émissions de CO2 issues des combustibles fossiles ont atteint des niveaux record en 2024, selon le Global Carbon Project.

Les résultats de ces audiences permettront de mieux comprendre le rôle du droit international dans la réponse aux défis climatiques et d’ouvrir la voie à des débats juridiques approfondis sur les responsabilités des États.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

L’Inde affiche une capacité énergétique installée de 457 GW en 2023, doublant en une décennie. Ce développement reflète l’équilibre délicat entre transition énergétique et nécessité de soutenir la demande croissante en électricité.
La part des énergies renouvelables au Portugal a atteint 71 % de la consommation électrique en 2024, un record marqué par une forte croissance de la production photovoltaïque et hydroélectrique, selon le gestionnaire national REN.
La part des énergies renouvelables au Portugal a atteint 71 % de la consommation électrique en 2024, un record marqué par une forte croissance de la production photovoltaïque et hydroélectrique, selon le gestionnaire national REN.
L’Iran rencontrera des diplomates européens le 13 janvier à Genève, en pleine controverse sur l’enrichissement de son uranium à 60%, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
L’Iran rencontrera des diplomates européens le 13 janvier à Genève, en pleine controverse sur l’enrichissement de son uranium à 60%, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Une panne électrique massive a plongé Porto Rico dans l'obscurité pour le réveillon, impactant plus d’un million de foyers. Les défis structurels du réseau énergétique révèlent des lacunes importantes.
Une panne électrique massive a plongé Porto Rico dans l'obscurité pour le réveillon, impactant plus d’un million de foyers. Les défis structurels du réseau énergétique révèlent des lacunes importantes.
Un sabotage présumé sur le câble EstLink 2 reliant la Finlande à l'Estonie entraîne des interdictions de déplacement pour sept marins. Une enquête approfondie met en lumière des implications géopolitiques majeures.
ADNOC prévoit 1,744 million de barils par jour pour ses exportations de brut Murban en décembre 2025, une légère baisse comparée à novembre. Mars 2025 subira une réduction significative de 70 000 barils par jour.
ADNOC prévoit 1,744 million de barils par jour pour ses exportations de brut Murban en décembre 2025, une légère baisse comparée à novembre. Mars 2025 subira une réduction significative de 70 000 barils par jour.
Malgré la fin du bouclier tarifaire le 1er février, les ménages français bénéficieront d’une réduction de 14 % de leurs factures d’électricité. Une mesure liée à l’absence d’adoption du budget 2025, qui comporte néanmoins des effets secondaires.
Malgré la fin du bouclier tarifaire le 1er février, les ménages français bénéficieront d’une réduction de 14 % de leurs factures d’électricité. Une mesure liée à l’absence d’adoption du budget 2025, qui comporte néanmoins des effets secondaires.
EDF et ses syndicats représentatifs finalisent un accord salarial pour 2025. Cet accord prévoit une hausse globale de 2,7 %, tandis que des négociations restent ouvertes dans plusieurs entreprises du secteur gazier.
EDF et ses syndicats représentatifs finalisent un accord salarial pour 2025. Cet accord prévoit une hausse globale de 2,7 %, tandis que des négociations restent ouvertes dans plusieurs entreprises du secteur gazier.
L'Autorité environnementale appelle à des efforts accrus pour que la France respecte les objectifs climatiques européens, visant une baisse significative de la consommation énergétique pour se conformer aux exigences du plan "Fit for 55".
Réélue avec 55 % des suffrages, Maia Sandu incarne le choix pro-européen des Moldaves. Cette décision se heurte toutefois à des ingérences extérieures et à une crise énergétique préoccupante.
Réélue avec 55 % des suffrages, Maia Sandu incarne le choix pro-européen des Moldaves. Cette décision se heurte toutefois à des ingérences extérieures et à une crise énergétique préoccupante.
Le nouveau plan américain engage une réduction de 66 % des émissions d'ici 2035, misant sur les politiques locales et les investissements dans l'énergie propre, avec des implications majeures pour les marchés et la réglementation.
Le nouveau plan américain engage une réduction de 66 % des émissions d'ici 2035, misant sur les politiques locales et les investissements dans l'énergie propre, avec des implications majeures pour les marchés et la réglementation.
La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a condamné la Colombie pour avoir violé les droits des U'wa en autorisant sept projets énergétiques impactant 370 km de leurs terres ancestrales protégées.
La Cour interaméricaine des droits de l'Homme a condamné la Colombie pour avoir violé les droits des U'wa en autorisant sept projets énergétiques impactant 370 km de leurs terres ancestrales protégées.
Le gouvernement suisse propose de lever l’interdiction des nouvelles centrales nucléaires, pour pallier la perte imminente des 29 % d’électricité fournis par des réacteurs vieillissants.
Les pannes d’électricité verte en Allemagne mettent en péril la politique énergétique d’Olaf Scholz. Entre critiques internes et tensions européennes, le modèle allemand est sous pression à l’approche des législatives.
Les pannes d’électricité verte en Allemagne mettent en péril la politique énergétique d’Olaf Scholz. Entre critiques internes et tensions européennes, le modèle allemand est sous pression à l’approche des législatives.
Hydro One achète 48 % de la ligne East-West Tie pour 257 millions de dollars, renforçant les infrastructures énergétiques dans le nord de l’Ontario et collaborant avec les Premières Nations et partenaires privés.
Hydro One achète 48 % de la ligne East-West Tie pour 257 millions de dollars, renforçant les infrastructures énergétiques dans le nord de l’Ontario et collaborant avec les Premières Nations et partenaires privés.
Les députés espagnols ont rejeté la pérennisation d'un impôt exceptionnel sur les entreprises énergétiques, marquant un désaccord majeur au sein du Parlement et soulevant des inquiétudes sur l'avenir des investissements liés à la transition climatique.
Les députés espagnols ont rejeté la pérennisation d'un impôt exceptionnel sur les entreprises énergétiques, marquant un désaccord majeur au sein du Parlement et soulevant des inquiétudes sur l'avenir des investissements liés à la transition climatique.
Dès juillet 2025, un label européen permettra aux passagers de comparer les émissions de CO2 des vols, visant à promouvoir les options les moins polluantes.
Le gestionnaire du réseau électrique britannique, National Grid, annonce un plan ambitieux de 35 milliards de livres pour doubler la capacité de transport d’électricité d’ici 2031, en phase avec les objectifs environnementaux du gouvernement.
Le gestionnaire du réseau électrique britannique, National Grid, annonce un plan ambitieux de 35 milliards de livres pour doubler la capacité de transport d’électricité d’ici 2031, en phase avec les objectifs environnementaux du gouvernement.
Le Nigéria donne son feu vert à Shell pour la cession de 30 % de ses actifs terrestres et en eaux peu profondes au consortium Renaissance. Une décision stratégique qui reflète la reconfiguration du secteur pétrolier local.
Le Nigéria donne son feu vert à Shell pour la cession de 30 % de ses actifs terrestres et en eaux peu profondes au consortium Renaissance. Une décision stratégique qui reflète la reconfiguration du secteur pétrolier local.
Le Département de l'Énergie accorde un prêt conditionnel de 15 milliards de dollars à PG&E pour moderniser les infrastructures californiennes. Ce projet s’inscrit dans une dynamique de transformation de la politique énergétique régionale.
Le Département de l'Énergie accorde un prêt conditionnel de 15 milliards de dollars à PG&E pour moderniser les infrastructures californiennes. Ce projet s’inscrit dans une dynamique de transformation de la politique énergétique régionale.
Un projet soutenu par le PNUD et l’Union européenne vise à réduire les pertes énergétiques et moderniser les infrastructures électriques du Kazakhstan, principal émetteur de gaz à effet de serre en Asie centrale.
La Cour des Comptes révèle des besoins d’investissement de 200 milliards d’euros pour moderniser les réseaux électriques français d’ici 2040 et appelle à équilibrer l’effort financier entre actionnaires et consommateurs.
La Cour des Comptes révèle des besoins d’investissement de 200 milliards d’euros pour moderniser les réseaux électriques français d’ici 2040 et appelle à équilibrer l’effort financier entre actionnaires et consommateurs.
La proposition de Donald Trump d'imposer un tarif de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada et du Mexique risque de perturber les chaînes d'approvisionnement et de faire grimper les coûts pour les entreprises et les consommateurs américains.
La proposition de Donald Trump d'imposer un tarif de 25 % sur toutes les importations en provenance du Canada et du Mexique risque de perturber les chaînes d'approvisionnement et de faire grimper les coûts pour les entreprises et les consommateurs américains.
Les réformes visant à accélérer les permis énergétiques ont été exclues du texte budgétaire américain, repoussant les discussions à un Congrès républicain, qui prévoit des changements plus ambitieux.
Les réformes visant à accélérer les permis énergétiques ont été exclues du texte budgétaire américain, repoussant les discussions à un Congrès républicain, qui prévoit des changements plus ambitieux.

Publicite