La Chine renforce les critères d’émissions pour les centrales au charbon dans le cadre de son marché national du carbone de conformité. Elle introduit une mesure de référence globale pour l’intensité des émissions annuelles de carbone. Elle applique cette mesure en raison de l’adoption plus large des systèmes de comptabilité du carbone.
Une réglementation spécifique
En Chine, le ministère de l’Écologie et de l’Environnement (MME) gère actuellement le marché national du carbone. Le resserrement des critères de référence souligne l’évolution progressive de la structure du marché de son système d’échange de quotas d’émission. Les efforts en cours pour rendre le système plus robuste se traduiront par de nouvelles réglementations.
Le marché national du carbone de la Chine ne couvre actuellement que le secteur de la production d’électricité. Cependant, il ne représente qu’environ 40% des émissions du pays. Les centrales au charbon représentent plus de 97% des émissions du secteur de l’électricité.
Les centrales au charbon se voient attribuer une référence d’émissions. Elle se basera sur l’intensité, en fonction du type de leurs unités de production et de leur rendement respectif. Elle déterminera la quantité d’émissions de carbone autorisée à émettre pour chaque mégawattheure d’électricité produit.
Les centrales au charbon dont l’intensité d’émission dépasse la référence doivent compenser leurs émissions. Elles devront acheter des certificats appelés « China Emission Allowances » (CEA). À l’inverse, Les entités dont l’intensité d’émission est inférieure à la référence pourront vendre des CEA.
Outil politique
La deuxième période de conformité de la Chine adoptera également un cycle de déclaration de deux ans. Celle-ci interviendra de manière rétroactive pour les obligations d’émissions de CO2 de 2021-2022 à remplir d’ici le 31 décembre 2023. Le MEE retarde de plusieurs mois l’adoption de lignes directrices pour la deuxième période de conformité.
Cela entraîne une incertitude sur le marché et une faible liquidité dans les échanges de CEA. La clarté de la politique devrait stimuler la liquidité dans les mois à venir. Cependant, l’impact immédiat sur les volumes et les prix des échanges n’est pas significatif.
Le MEE introduit également une nouvelle mesure appelée « intensité du point d’équilibre » pour 2021. Elle correspond aux émissions moyennes pour chaque unité d’énergie produite pour une année donnée et un type d’unités de production donné. Ce chiffre représente un indicateur de la rigueur des objectifs d’émissions d’une année donnée.
Le dispositif servira d’outil politique pour resserrer ou assouplir les plafonds d’émissions annuels. Il agira également comme un indicateur de marché plus large pour l’échange de CEA. Fixer l’intensité de référence en dessous du point d’équilibre engendre un déficit de quota d’émission gratuit.
