CEZ remporte l’arbitrage contre Gazprom pour plus d’un milliard de couronnes

Le groupe énergétique tchèque CEZ a gagné une procédure d'arbitrage contre le russe Gazprom, obtenant plus d'un milliard de couronnes en dommages-intérêts pour réduction des livraisons de gaz en 2022.

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Le groupe énergétique tchèque CEZ a annoncé avoir remporté une procédure d’arbitrage contre la société russe Gazprom, obtenant des dommages-intérêts de plus d’un milliard de couronnes (environ 42,16 millions de dollars).

Cette décision fait suite à la réduction significative des livraisons de gaz par Gazprom en 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. CEZ avait dû compenser ce déficit en achetant du gaz à des prix élevés sur le marché, ce qui avait engendré des surcoûts importants pour l’entreprise.

Un arbitrage favorable à CEZ

Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a pleinement soutenu la demande de CEZ, ordonnant à Gazprom de payer les dommages-intérêts, ainsi que les intérêts et les frais de procédure.

La société tchèque a indiqué qu’en cas de non-respect volontaire de cette décision par Gazprom, elle engagerait les démarches nécessaires pour faire exécuter la sentence arbitrale.

Un contexte de diversification énergétique

Jusqu’en 2022, la République tchèque était largement dépendante du gaz russe, acheminé principalement via le gazoduc Nord Stream et l’Allemagne. Avec la réduction des approvisionnements en provenance de Russie, le pays a diversifié ses sources en s’approvisionnant en gaz par pipeline et en gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance d’autres régions.

Gazprom n’a pas immédiatement réagi à cette décision d’arbitrage. CEZ avait initié la procédure en février 2023 afin d’obtenir une compensation pour les pertes subies.

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