Le secteur de l’éolien marin se trouve au cœur d’une transformation réglementaire au Canada. Des dispositions législatives récentes modifient la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers afin d’encadrer la valorisation de l’énergie renouvelable en mer. Ces ajustements juridiques visent à harmoniser le régime foncier et à moderniser les outils réglementaires pour une meilleure gestion des projets.
Cadre législatif de l’éolien marin
Le projet de loi C-49, adopté par le gouvernement fédéral, et sa contrepartie provinciale, le projet de loi 471, constituent le socle de ce nouveau cadre. La transformation du dispositif réglementaire inclut le renommage de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers en Régie Canada-Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière (RCNEEE) et l’élargissement de son mandat pour intégrer les projets d’énergie renouvelable extracôtière. Ce remaniement législatif répond à la nécessité de mieux encadrer les activités en mer, tout en proposant des outils de soutien au programme de conservation marine.
Les nouvelles dispositions offrent un cadre commun aux gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse et, prochainement, de Terre-Neuve-et-Labrador. Elles prévoient la mise en place de mécanismes réglementaires visant à faciliter l’octroi de permis pour des capacités de production significatives, allant jusqu’à cinq gigawatts d’énergie éolienne marine d’ici 2030.
Perspectives économiques de l’éolien marin
Les enjeux économiques associés à cette réforme sont considérables. Le marché mondial de l’éolien marin, qui devrait générer des investissements de l’ordre de mille milliards de dollars d’ici 2040, offre au Canada atlantique des débouchés économiques inédits. La création de milliers d’emplois et l’attraction de capitaux importants illustrent l’ampleur de ces opportunités, sans que ces mesures ne fassent l’objet d’une promotion environnementale.
La mise en application de ce nouveau cadre législatif illustre la volonté des instances gouvernementales de renforcer la compétitivité du secteur énergétique canadien. La collaboration entre différents niveaux de gouvernance témoigne d’une approche concertée pour assurer une gestion rigoureuse des ressources et une exploitation responsable du potentiel éolien. Les acteurs du secteur pourront ainsi s’appuyer sur une réglementation claire pour mener à bien leurs projets, tout en respectant les exigences sécuritaires et techniques imposées par la RCNEEE.
Les ajustements apportés aux cadres réglementaires promettent également une meilleure intégration des outils d’évaluation d’impact, garantissant que chaque projet est examiné sur la base de faits vérifiables. La dynamique instaurée devrait permettre une croissance maîtrisée du secteur, répondant aux exigences économiques tout en assurant une gestion rigoureuse des activités en mer.
