Les commissions du Commerce international et de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen ont approuvé une proposition visant à interdire toutes les importations de gaz naturel et de gaz naturel liquéfié (GNL) russes à partir du 1er janvier 2027. Cette échéance devancerait d’un an celle suggérée par la Commission européenne en juin, qui visait initialement le 1er janvier 2028 pour une sortie complète du gaz russe.
Les membres des deux commissions ont également appelé à un arrêt total des importations de pétrole brut russe dès le 1er janvier 2026. Cette interdiction couvrirait également les produits pétroliers fabriqués dans d’autres pays à partir de brut russe, élargissant ainsi le périmètre des restrictions. La proposition vise à durcir les règles existantes concernant les contrats gaziers de long terme, interdisant toute importation basée sur des accords signés avant le 17 juin 2025 et restés inchangés, à partir du 1er janvier 2027.
Renforcement des limitations contractuelles
Le texte conserve l’interdiction de la Commission sur la signature de nouveaux contrats et de contrats de court terme pour le gaz et le GNL russes à compter du 1er janvier 2026. Les achats réalisés dans le cadre de contrats de court terme, définis comme inférieurs à un an, pourront continuer jusqu’au 17 juin 2026, à condition qu’ils aient été conclus avant le 17 juin 2025. Les contrats de long terme, dépassant un an, seront interdits un an plus tôt que prévu par la Commission, qui avait fixé cette échéance au 1er janvier 2028.
Concernant les infrastructures, la proposition parlementaire maintient l’interdiction d’utiliser les terminaux méthaniers européens pour des livraisons destinées à des entités russes ou sous contrôle russe à partir du 1er janvier 2026. Toutefois, les commissions suggèrent d’élargir cette interdiction à toute personne ou entité placée « sous influence significative » de la Russie, ce qui renforce l’approche de précaution dans la gestion des infrastructures critiques.
Prochaines étapes institutionnelles
La double commission a également voté en faveur de l’ouverture de négociations interinstitutionnelles sur la base de cette proposition. À moins d’une objection formelle au sein du Parlement européen dans son ensemble, le texte entrera directement en discussion avec le Conseil de l’Union européenne. En cas d’opposition suffisante, le texte devra être soumis à un vote en séance plénière avant d’engager les négociations.
Ces mesures s’inscrivent dans un effort plus large de redéfinition de la stratégie énergétique de l’Union européenne face aux conséquences du conflit en Ukraine. En fixant des échéances précises pour la rupture énergétique avec la Russie, le Parlement européen cherche à affirmer une position diplomatique cohérente tout en anticipant les ajustements nécessaires dans les infrastructures et contrats en cours.
