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Bruxelles ouvre une Procédure contre la Hongrie

La Hongrie dispose de deux mois pour répondre aux préoccupation de la Commission concernant les mesures sur le prix du carburant.

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La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la Hongrie qui a introduit un prix réduit des carburants au seul bénéfice des automobilistes du pays, en violation des règles du marché unique.

“La Hongrie impose des prix des carburants différents pour les véhicules munis d’une plaque d’immatriculation étrangère et pour ceux munis d’une plaque d’immatriculation hongroise”, a constaté l’exécutif européen dans un communiqué.

Les véhicules hongrois bénéficient de prix des carburants “inférieurs de 60 à 70%” aux prix facturés aux automobilistes étrangers, a précisé la Commission.

Le mécanisme de “plafonnement des prix” a été introduit par le gouvernement de Viktor Orban en novembre, mais, depuis mai, il est réservé aux véhicules immatriculés en Hongrie.

Cette différenciation des tarifs se justifie par le gouvernment, par la volonté d’empêcher le “tourisme à la pompe” transfrontalier.

La Commission a demandé aux autorités hongroises de respecter les règles européennes en matière de “libre circulation des marchandises et des services”, de “libre circulation des citoyens” et “le principe de non-discrimination”.

“De telles mesures sont très préoccupantes. Elles perturbent notre atout le plus important pour faire face aux crises et à l’instabilité : le marché unique”, a commenté le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, appelant Budapest à “résister à la tentation de faire cavalier seul”.

L’ouverture de la procédure d’infraction consiste en l’envoi d’une lettre de mise en demeure, première étape d’une procédure qui peut conduire à saisir la justice européenne et à infliger des sanctions financières.

La Hongrie dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux préoccupations de la Commission.

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