La Commission européenne est prête à engager des procédures d’infraction contre les États membres de l’Union européenne qui n’ont pas transposé dans les délais la directive RED III (Révision de la directive sur les énergies renouvelables), selon Lukasz Kolinski, directeur pour la transition verte et l’intégration du système énergétique à la Direction générale de l’énergie de la Commission.
Lors d’un webinaire organisé par l’association Hydrogen Europe, Kolinski a déclaré que, au 21 mai, un seul État membre avait transposé intégralement la directive dans sa législation nationale, tandis que dix autres l’avaient fait partiellement. RED III impose notamment l’intégration dans les lois nationales des objectifs pour les carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs), utilisés notamment dans les secteurs du transport et de l’industrie.
Des délais déjà sanctionnés et un calendrier menacé
Kolinski a précisé que des procédures d’infraction avaient déjà été lancées pour non-respect du délai intermédiaire lié à la transposition des procédures d’autorisation. Il a affirmé que la Commission n’hésiterait pas à appliquer le même cadre légal pour contraindre les États à finaliser l’incorporation de RED III avant la fin de l’année. Les progrès réalisés par chaque pays seront pris en compte dans l’évaluation des infractions.
Au sommet World Hydrogen Summit tenu à Rotterdam en mai, plusieurs acteurs du secteur ont signalé que l’absence de clarté réglementaire au niveau national retardait la conclusion de contrats à long terme. L’incertitude entourant les sous-objectifs d’utilisation des RFNBOs freine les décisions des fournisseurs et des consommateurs industriels.
Des incertitudes persistantes pour les développeurs
Kolinski a écarté tout assouplissement des objectifs en matière de RFNBOs. Cependant, le manque de transparence sur les pénalités ou mécanismes de rachat en cas de non-respect rend difficile toute projection de coûts pour les industriels. Matt Hodgkinson, analyste principal hydrogène chez S&P Global Commodity Insights, a souligné que cette opacité compromet la viabilité économique des projets.
La directive exige que les RFNBOs représentent au moins 1% de l’énergie utilisée dans les transports d’ici 2030, et 42% de l’hydrogène utilisé dans l’industrie, taux devant atteindre 60% en 2035. À ce jour, seuls la Roumanie et la Tchéquie ont introduit des quotas législatifs pour les deux usages.
Un mécanisme de marché attendu pour septembre 2025
Pour répondre aux écarts entre l’offre disponible et la demande réelle, la Commission prévoit un mécanisme de mise en relation entre producteurs et consommateurs à partir de septembre 2025. Selon les données de Platts, le coût de production d’hydrogène vert par électrolyse alcaline en Allemagne était évalué à EUR8.13/kg ($9.31/kg) début juin, contre EUR7.77/kg aux Pays-Bas.
Kolinski a également désigné la durée des procédures d’autorisation comme un facteur de blocage majeur. RED III s’inscrit dans un ensemble plus large de cadres réglementaires, incluant FuelEU Aviation, FuelEU Maritime et l’élargissement du système d’échange de quotas d’émission (ETS) aux secteurs maritime et aérien.
