La Commission européenne a dévoilé un cadre temporaire d’aides d’État qui facilite les subventions nationales à l’industrie bas carbone, en incluant pour la première fois le nucléaire sur un pied d’égalité avec les renouvelables. Le dispositif, opérationnel jusqu’à la fin 2030, remplace celui adopté en 2022 pour répondre à la flambée des coûts énergétiques. L’objectif déclaré est d’accélérer le déploiement de chaînes de valeur stratégiques tout en préservant une concurrence loyale au sein du marché unique. Les États devront notifier leurs programmes, mais Bruxelles promet un examen plus rapide des dossiers.
Neutralité technologique et nucléaire
La neutralité technologique constitue la principale nouveauté du texte. À la demande de la France, de la Suède et de la Pologne, l’atome bénéficie désormais du même traitement que l’éolien ou le solaire pour réduire les émissions de CO2. Les aides pourront couvrir la construction de réacteurs ainsi que la fabrication de composants, y compris pour les futurs petits réacteurs modulaires. Connaissance des Énergies a indiqué le vingt-cinq juin que la Commission « procédera à une évaluation rapide » de chaque dossier afin de garantir la sécurité juridique.
Le cadre autorise également des incitations sous forme de subventions, prêts ou garanties pour les projets d’hydrogène bas carbone, qu’il provienne d’électricité nucléaire ou renouvelable. Les États pourront soutenir l’implantation d’usines de panneaux solaires, d’éoliennes, de batteries ou de pompes à chaleur, ainsi que les infrastructures nécessaires au stockage et au transport. Les autorités nationales pourront octroyer des crédits d’impôt accélérés afin de réduire le coût du capital. La Commission estime que ces mesures réduiront le risque financier pour les investisseurs privés et faciliteront la mise à l’échelle industrielle.
Soutien à la compétitivité industrielle
L’Allemagne a obtenu la possibilité de compenser temporairement le prix de l’électricité pour les industries grandes consommatrices d’énergie, en contrepartie d’engagements de décarbonation. Cette option vise à amortir l’impact de la fin des importations d’hydrocarbures russes. Parallèlement, les États pourront rémunérer des centrales de secours, notamment au gaz, afin de garantir l’équilibre du réseau lorsque les renouvelables sont intermittentes. Bruxelles précise que ces mécanismes devront rester limités dans le temps et être progressivement remplacés par des technologies plus sobres en carbone.
Le dispositif couvre enfin la décarbonation directe des sites industriels grâce à l’électrification, la biomasse, la capture et le stockage de carbone ou l’hydrogène. Les capitales pourront mettre en place des fonds propres publics, des prêts concessionnels ou des garanties pour partager les risques liés aux investissements à long terme. Les entreprises bénéficiaires devront publier des plans de réduction d’émissions vérifiables. Le nouveau régime expirera le trente-et-un décembre 2030, date à laquelle la Commission prévoit de réévaluer la compétitivité de l’industrie bas carbone européenne.
