L’Union européenne a franchi une étape décisive dans son plan visant à supprimer les importations de pétrole et de gaz russes, avec l’aval donné par les ambassadeurs des États membres pour transmettre le projet de loi aux ministres de l’énergie. Le texte, en discussion depuis plusieurs mois, prévoit une fin progressive des approvisionnements en hydrocarbures russes, culminant avec une interdiction totale des contrats de gaz naturel d’ici janvier 2028.
Un large consensus politique malgré quelques réticences
Selon plusieurs diplomates ayant participé à la réunion à huis clos, la quasi-totalité des pays de l’Union soutiennent la mesure, malgré les réserves exprimées par la Hongrie et la Slovaquie. Ces deux États, toujours fortement dépendants des hydrocarbures russes, devront mettre en place des plans nationaux pour cesser leurs importations d’ici la date butoir. Le Conseil des ministres devrait se prononcer sur le texte le 20 octobre.
Le projet prévoit une suppression en plusieurs étapes : interdiction des nouveaux contrats de gaz dès janvier 2026, fin des contrats à court terme à partir de juin 2026, puis arrêt complet des contrats à long terme en janvier 2028. Le texte vise à réduire à zéro une dépendance énergétique qui représentait encore 45% des importations gazières de l’UE avant l’offensive militaire russe de 2022.
Débats techniques autour du gaz naturel liquéfié
Une question technique reste en suspens : les exportations de gaz naturel liquéfié (GNL) devront-elles être préalablement autorisées avant expédition, ou bien simplement contrôlées à l’arrivée dans les ports européens ? La France et l’Italie ont exprimé leur préférence pour une validation soit en amont si les délais le permettent, soit via un contrôle douanier renforcé à l’arrivée.
La part du GNL russe dans les approvisionnements de l’Union reste aujourd’hui marginale mais suscite des tensions sur les modalités d’application du futur embargo. Les discussions techniques sur ce point doivent se poursuivre dans les jours précédant le vote.
Vers une reconfiguration du paysage énergétique européen
Si le texte est adopté par une majorité qualifiée – soit 55% des États membres représentant au moins 65% de la population européenne – les négociations finales avec le Parlement européen seront alors ouvertes. L’objectif est de priver la Russie de revenus énergétiques significatifs, tout en accélérant la diversification des sources d’approvisionnement au sein du bloc.
En parallèle, un second paquet de sanctions visant à interdire les importations de GNL russe dès janvier 2027 est en cours d’élaboration, avec pour ambition d’anticiper certaines des dispositions prévues dans le projet de loi principal. Ce double calendrier pourrait affecter les stratégies de court terme de certains importateurs toujours liés à des contrats russes.
