L’Union européenne s’apprête à adopter une approche plus souple concernant la mise en œuvre de sa législation sur les émissions de méthane, en particulier pour les importations d’hydrocarbures prévues à partir de 2027. Les ministres de l’Énergie des 27 États membres ont donné leur soutien à cette orientation lors d’une réunion à Bruxelles, répondant ainsi aux préoccupations relatives à la sécurité d’approvisionnement.
L’Union européenne avait adopté en 2024 une législation visant à encadrer les émissions de méthane, un gaz à effet de serre produit lors de l’extraction de ressources fossiles comme le gaz naturel et le charbon. À partir de janvier 2027, les entreprises important des hydrocarbures dans l’UE devront démontrer que leurs fournisseurs respectent les normes européennes en matière de réduction des fuites de méthane.
Un équilibre entre réglementation et sécurité énergétique
Cette mesure devait initialement renforcer la surveillance environnementale des chaînes d’approvisionnement. Toutefois, le contexte géopolitique a modifié les priorités de Bruxelles. La volonté de réduire rapidement la dépendance au gaz russe, notamment par une augmentation des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance des États-Unis et du Moyen-Orient, a conduit à une relecture pragmatique de la réglementation.
« Nous allons voir avec les États membres et les pays tiers comment l’appliquer au mieux », a déclaré le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jorgensen, excluant toute suppression de la loi ou toute exemption officielle. La mise en œuvre de ces règles sera confiée aux autorités nationales, avec une flexibilité permettant d’éviter des perturbations sur le marché.
Des pressions internationales sur les normes européennes
Des voix se sont élevées ces derniers mois pour demander un assouplissement de la réglementation, notamment de la part de l’administration américaine. Les producteurs de GNL aux États-Unis, constitués en grande partie de petits exploitants indépendants, peinent à répondre aux exigences de traçabilité imposées par l’UE. Washington a exprimé son inquiétude quant à l’impact de cette législation sur les exportations vers l’Europe.
La Commission européenne a confirmé que l’approche retenue ne vise pas à compromettre les objectifs réglementaires initiaux, mais à permettre une adaptation progressive à la réalité du marché mondial du gaz. Aucune exemption systématique n’est prévue, mais la mise en conformité des importateurs pourrait se faire par étapes selon les capacités techniques des fournisseurs.
Un signal vers les marchés d’hydrocarbures internationaux
Le recentrage sur la sécurité énergétique permet à l’Union européenne d’envoyer un signal clair aux fournisseurs internationaux tout en préservant sa marge de manœuvre sur le plan réglementaire. Cette orientation intervient alors que les importations de GNL vers l’Europe ont connu une hausse de plus de 60 % en deux ans, principalement pour compenser la chute des livraisons russes.
La législation sur le méthane est perçue par certains États membres comme un levier stratégique mais potentiellement contraignant si elle était appliquée de manière uniforme à tous les partenaires commerciaux. Bruxelles cherche donc à établir un cadre de dialogue bilatéral avec les pays fournisseurs afin de maintenir les flux énergétiques tout en poursuivant ses objectifs réglementaires.
