TotalEnergies n’a pas réussi à obtenir la condamnation de Greenpeace. L’ONG environnementale a été accusée par TotalEnergies de « diffusion d’informations fausses et trompeuses » concernant son empreinte carbone, une accusation rejetée par la justice. Une décision qui intervient alors que TotalEnergies célèbre son centenaire, le 28 mars 2024.
Les accusations portées et la défense de Greenpeace
TotalEnergies fait face à deux plaintes pour « pratiques commerciales trompeuses » en raison de la présentation de sa politique climatique, l’une portée devant un tribunal civil à Paris et l’autre entraînant une enquête pénale par le parquet de Nanterre. Greenpeace, dans un rapport de fin 2022, a estimé que les émissions annuelles de TotalEnergies étaient quatre fois supérieures aux chiffres rapportés par l’entreprise, soit 1,6 milliard de tonnes d’équivalent CO2 contre 455 millions déclarées. En réponse, TotalEnergies a attaqué l’ONG et le cabinet d’analyse Factor-X en avril 2023, pour diffusion d’informations trompeuses, demandant la dépublication du rapport de Greenpeace et 50.000 euros de frais de justice.
La décision judiciaire et ses implications
La justice a annulé l’assignation de TotalEnergies contre Greenpeace et Factor-X, invoquant un « défaut de précisions » qui ne permettait pas aux défendeurs de se préparer adéquatement. Le juge n’a pas considéré l’action de TotalEnergies comme une procédure abusive mais a rejeté la plainte pour manque de clarté. Cette décision survient alors que TotalEnergies examine les suites à donner à cette affaire, dans ce qui constitue son premier procès en France contre une association environnementale.
La réaction de Greenpeace et le coût pour TotalEnergies
Greenpeace a salué la décision de justice, la considérant comme une victoire contre ce qu’elle perçoit comme une tentative de répression de la liberté d’expression. La justice a également condamné TotalEnergies à payer 15.000 euros au titre des frais de justice à Greenpeace et Factor-X. Cette issue judiciaire n’ouvre pas directement le débat sur les méthodes de comptabilisation des émissions de CO2 de TotalEnergies mais pourrait influencer les futures interactions entre entreprises et activistes climatiques.
La bataille juridique entre TotalEnergies et Greenpeace ne se limite pas à cette décision; TotalEnergies a la possibilité de faire appel. Cette affaire met en lumière le besoin croissant de régulation claire sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre et le greenwashing, à un moment où la transparence environnementale devient un enjeu majeur pour les entreprises et les militants du climat.
