L’ancien géant français du nucléaire Areva a accepté de payer une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre un terme aux poursuites pour corruption d’agents publics étrangers dans le cadre de ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017. Cette amende a été officialisée dans une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), validée par le tribunal de Paris.
Le programme, signé en collaboration avec le Parquet national financier (PNF), ne constitue pas une reconnaissance de culpabilité. Le président du tribunal, Stéphane Noël, a rappelé que cette mesure vise à permettre à Areva de « traiter le passé » tout en assumant les responsabilités liées à ses activités antérieures.
Un dispositif de conformité renforcé
Dans le cadre de cette affaire, la société Orano Mining, à qui Areva a cédé ses activités minières en 2018, devra financer un programme de mise en conformité de 1,5 million d’euros maximum sur trois ans, sous la supervision de l’Agence française anticorruption (AFA). Orano a affirmé, par communiqué, que ces engagements visent à « renforcer son dispositif de conformité déjà mis en place dès sa création ».
Les investigations et les révélations
L’enquête de l’Office central de lutte contre la corruption (Oclciff), lancée en 2015 après un signalement de Tracfin, a mis en lumière des paiements douteux de 1,275 million d’euros effectués via Eurotradia International, une société intermédiaire. Ces fonds ont transité vers un homme d’affaires mongol dans le cadre de négociations pour l’obtention de licences minières.
Cependant, les investigations ont révélé que cet intermédiaire n’avait pas directement participé au processus de transfert de ces licences. Une partie des fonds a été utilisée pour financer un projet immobilier lié à un haut fonctionnaire mongol impliqué dans les négociations. Un autre fonctionnaire a perçu 251 600 dollars, alimentant les soupçons de corruption.
Les facteurs déterminants de l’amende
Le calcul de l’amende a été basé sur plusieurs critères, notamment la taille d’Areva à l’époque des faits et l’implication d’agents publics de haut niveau. La procureure adjointe Céline Guillet a souligné que malgré les coûts liés à ces pratiques, la rentabilité économique des projets en Mongolie s’est révélée inexistante.
Les mesures correctives entreprises par le groupe nucléaire, ainsi que l’absence de récidive, ont été prises en compte comme facteurs minorants. Le sort des personnes physiques impliquées et d’Eurotradia sera traité séparément dans les semaines à venir.
