Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organisme arbitral de la Banque mondiale, a revu à la hausse l’indemnisation attribuée à Enagás, opérateur espagnol de réseaux gaziers, dans son litige contre le Pérou. La compensation passe désormais à 302 millions de dollars américains, contre 194 millions dans la décision initiale rendue en décembre dernier. Cette révision concerne le différend autour du projet Gasoducto Sur Peruano (GSP), un gazoduc majeur dont la concession avait été annulée par les autorités péruviennes. Initialement, Enagás réclamait 505 millions de dollars au titre des préjudices financiers subis après la résiliation anticipée du contrat en 2017.
Contexte du différend
Enagás détenait une participation minoritaire de 25 % dans le consortium chargé de construire et exploiter le gazoduc GSP. Ce projet, essentiel pour relier les régions sud du Pérou à des sources de gaz naturel, devait s’étendre sur plus de 1 100 kilomètres avec une concession prévue pour 34 ans. En janvier 2017, le gouvernement péruvien a décidé de résilier unilatéralement le contrat, invoquant des irrégularités impliquant l’un des partenaires du consortium, l’entreprise brésilienne Odebrecht, impliquée dans des affaires de corruption. Suite à cette décision, Enagás a entamé une procédure arbitrale en vertu du traité bilatéral d’investissement entre l’Espagne et le Pérou datant de 1994.
Conséquences économiques pour Enagás
Après la décision initiale en décembre dernier, Enagás avait enregistré une perte en capital de 246 millions d’euros sur ses résultats financiers du quatrième trimestre 2024, liée aux investissements engagés et non récupérés. L’augmentation récente de l’indemnisation à 302 millions de dollars permettra à l’entreprise de réduire partiellement ces pertes, améliorant ainsi sa situation financière immédiate. Cette décision a été annoncée par Enagás dans un communiqué officiel transmis au régulateur espagnol des marchés financiers (CNMV), précisant l’impact comptable et financier du nouveau montant octroyé.
Répercussions potentielles sur l’investissement au Pérou
Cette décision arbitrale pourrait avoir des répercussions significatives pour le Pérou, notamment en matière d’attractivité auprès des investisseurs étrangers. Le montant désormais confirmé de 302 millions de dollars constitue une charge importante pour les finances publiques péruviennes. Cette somme s’inscrit dans un contexte où le pays cherche à maintenir la confiance des investisseurs internationaux, notamment dans les infrastructures énergétiques. L’arbitrage du CIRDI, en imposant cette indemnisation élevée, rappelle les risques juridiques et financiers liés à la rupture de contrats internationaux.
