articles populaires

Annexion de la Crimée: l’ukrainien Naftogaz affirme que Moscou a été condamné à lui verser 5 mds USD d’indemnités

Naftogaz, le géant ukrainien de l'énergie, a remporté une victoire devant un tribunal de La Haye, obligeant la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d'indemnités pour la saisie illégale d'actifs lors de l'annexion de la Crimée en 2014. La Russie nie toujours la saisie illégale d'actifs.

Partagez:

Le géant ukrainien de l’énergie Naftogaz a affirmé jeudi avoir obtenu, devant un tribunal basé à La Haye, la condamnation de la Russie à lui verser 5 milliards de dollars d’indemnités pour la saisie illégale d’actifs lors de l’annexion de la Crimée en 2014.

« En dépit des tentatives de la Russie d’entraver la justice, le tribunal d’arbitrage a ordonné à la Russie d’indemniser Naftogaz pour des pertes à hauteur de 5 milliards de dollars », a déclaré le directeur général du géant ukrainien, Oleksiy Chernyshov, cité dans un communiqué du groupe.

Sollicitée par l’AFP, la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, au sein de laquelle ce litige a été examiné, a indiqué « qu’aucune information vouée à être rendue publique ne lui a été fournie en dehors de celles disponibles » sur son site internet. Ce site fournit un historique de la procédure mais ne fait à ce jour mention d’aucun jugement rendu dans ce dossier.

Le contentieux portait sur les actifs de Naftogaz qui auraient été saisis par la Russie lors de l’annexion au début 2014 de la péninsule de Crimée, qui avait ensuite été rattachée à Moscou à la faveur d’un référendum rejeté par la communauté internationale. S’estimant lésé par l’annexion, le géant ukrainien de l’énergie avait saisi en 2016 la juridiction d’arbitrage, qui a mené des audiences jusqu’en mars 2022 et le début de l’invasion russe de l’Ukraine.

Le jugement a été rendu mercredi, d’après Naftogaz. « La cour a rejeté les affirmations russes selon lesquelles Naftogaz ne serait éligible à aucune indemnisation pour l’expropriation de ses actifs », a affirmé le groupe ukrainien dans son communiqué, appelant Moscou à « maintenant respecter cette décision conformément à ses obligations au titre du droit international ».

Kiev et les entreprises ukrainiennes se sont de plus en plus tournées vers les tribunaux d’arbitrage, des juridictions de droit international privé, pour faire valoir leurs droits face à la Russie.

Inscrivez-vous gratuitement pour un accès sans interruption.

Publicite

Récemment publiés dans

ExxonMobil a annoncé la retraite prochaine de Karen McKee et la nomination de Matt Crocker à la présidence de la division Product Solutions, marquant un changement clé dans la gouvernance du groupe à partir du 1er mai 2025.
La France compte désormais plus de 100 contrats d’achat d’électricité à long terme, représentant 2 GW, principalement tirés par la montée du photovoltaïque et l’essor des modèles hybrides et multi-acheteurs.
La France compte désormais plus de 100 contrats d’achat d’électricité à long terme, représentant 2 GW, principalement tirés par la montée du photovoltaïque et l’essor des modèles hybrides et multi-acheteurs.
Le gestionnaire britannique Schroders Greencoat acquiert une participation minoritaire dans dix actifs renouvelables de Repsol en Espagne, valorisés à 580 M€, consolidant sa stratégie d’investissement dans la transition énergétique européenne.
Le gestionnaire britannique Schroders Greencoat acquiert une participation minoritaire dans dix actifs renouvelables de Repsol en Espagne, valorisés à 580 M€, consolidant sa stratégie d’investissement dans la transition énergétique européenne.
Le fonds suisse Energy Infrastructure Partners renforce sa participation au capital de Plenitude, atteignant 10 % après un investissement total de 800 mn€, validant une valorisation post-opération de 8 md€.
Le fonds suisse Energy Infrastructure Partners renforce sa participation au capital de Plenitude, atteignant 10 % après un investissement total de 800 mn€, validant une valorisation post-opération de 8 md€.
TotalEnergies a finalisé des acquisitions stratégiques dans les secteurs éolien, solaire et hydraulique en Europe, en Afrique et au Canada, renforçant ainsi son activité électrique intégrée sur plusieurs marchés clés.
Trinasolar ISBU fournira de l’électricité solaire à Equinix pendant 20 ans grâce à un accord conclu autour du projet Yufutsu Abira de 30 MW dans la préfecture de Hokkaidō.
Trinasolar ISBU fournira de l’électricité solaire à Equinix pendant 20 ans grâce à un accord conclu autour du projet Yufutsu Abira de 30 MW dans la préfecture de Hokkaidō.
TerraForm Power a conclu un accord judiciaire de 34,5 mn $ avec son ex-président Carlos Domenech, neuf ans après son éviction, mettant fin à une affaire liée à la gestion financière de SunEdison.
TerraForm Power a conclu un accord judiciaire de 34,5 mn $ avec son ex-président Carlos Domenech, neuf ans après son éviction, mettant fin à une affaire liée à la gestion financière de SunEdison.
Le groupe chinois Sinopec a annoncé un chiffre d'affaires annuel de 3 070 Mds CNY et un bénéfice net de 48,94 Mds CNY, avec une performance record sur l’ensemble de ses chaînes pétrolières, gazières et chimiques.
Le groupe chinois Sinopec a annoncé un chiffre d'affaires annuel de 3 070 Mds CNY et un bénéfice net de 48,94 Mds CNY, avec une performance record sur l’ensemble de ses chaînes pétrolières, gazières et chimiques.
Maurel & Prom a confirmé que les autorités américaines ont annulé sa licence d’exploitation au Venezuela, l’autorisant toutefois à conclure ses opérations jusqu’au 27 mai.
Le groupe énergétique public estonien Eesti Energia prévoit de racheter l’ensemble des actions de sa filiale Enefit Green dans une offre publique d’achat volontaire évaluée à plus de 200 mn €, avec un lancement prévu le 8 avril.
Le groupe énergétique public estonien Eesti Energia prévoit de racheter l’ensemble des actions de sa filiale Enefit Green dans une offre publique d’achat volontaire évaluée à plus de 200 mn €, avec un lancement prévu le 8 avril.
Le projet français d’hydrométallurgie d’Orano a été désigné stratégique par la Commission européenne dans le cadre du Critical Raw Materials Act, visant à sécuriser l’approvisionnement en matériaux critiques.
Le projet français d’hydrométallurgie d’Orano a été désigné stratégique par la Commission européenne dans le cadre du Critical Raw Materials Act, visant à sécuriser l’approvisionnement en matériaux critiques.
TotalEnergies reported a 2.9% drop in emissions for 2024, reaffirming its climate strategy ahead of a key general meeting.
TotalEnergies reported a 2.9% drop in emissions for 2024, reaffirming its climate strategy ahead of a key general meeting.
Shell Global Solutions International B.V. a attribué à McDermott un accord-cadre de trois ans pour des services d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de projets couvrant plusieurs marchés stratégiques.
La société australienne Earth AI annonce la confirmation de six nouveaux gisements minéraux, dont du cobalt et du tungstène, découverts via son logiciel d’exploration prédictive basé sur l’intelligence artificielle.
La société australienne Earth AI annonce la confirmation de six nouveaux gisements minéraux, dont du cobalt et du tungstène, découverts via son logiciel d’exploration prédictive basé sur l’intelligence artificielle.
Le groupe Nexans étend ses capacités industrielles près de Noyelles-Godault pour recycler davantage de cuivre, alors que la demande mondiale dépasse la production minière primaire.
Le groupe Nexans étend ses capacités industrielles près de Noyelles-Godault pour recycler davantage de cuivre, alors que la demande mondiale dépasse la production minière primaire.
Naturgy obtient l’approbation de ses actionnaires pour racheter 10 % de ses actions dans le but d’augmenter son capital flottant et améliorer sa visibilité boursière.
Naturgy obtient l’approbation de ses actionnaires pour racheter 10 % de ses actions dans le but d’augmenter son capital flottant et améliorer sa visibilité boursière.
La société d’investissement Ardian a finalisé l’acquisition du producteur d’énergies renouvelables Akuo, opérant dans le photovoltaïque, l’éolien et le stockage, avec une ambition affichée d’expansion internationale et de montée en capacité.
Shell prévoit d’accroître ses réductions de coûts à hauteur de 7 milliards USD d’ici 2028, en misant sur l’intelligence artificielle et des restructurations ciblées dans ses divisions chimiques.
Shell prévoit d’accroître ses réductions de coûts à hauteur de 7 milliards USD d’ici 2028, en misant sur l’intelligence artificielle et des restructurations ciblées dans ses divisions chimiques.
La croissance mondiale de la consommation énergétique a doublé en 2024 par rapport à sa moyenne décennale, stimulée par la hausse de l’utilisation d’électricité dans les économies avancées et émergentes, selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie.
La croissance mondiale de la consommation énergétique a doublé en 2024 par rapport à sa moyenne décennale, stimulée par la hausse de l’utilisation d’électricité dans les économies avancées et émergentes, selon un rapport de l’Agence internationale de l’énergie.
ENGIE inaugure une branche dédiée à la gestion de l'énergie et à l'approvisionnement en Inde, visant à améliorer la connexion de ses actifs renouvelables avec les marchés locaux et à répondre aux besoins énergétiques des entreprises indiennes.
ENGIE inaugure une branche dédiée à la gestion de l'énergie et à l'approvisionnement en Inde, visant à améliorer la connexion de ses actifs renouvelables avec les marchés locaux et à répondre aux besoins énergétiques des entreprises indiennes.
Abastible, entreprise chilienne de gaz liquéfiés et d'électricité, a conclu un contrat d'achat d'énergie avec Zelestra. Ce projet hybride combine 220 MWdc de solaire et 1 GWh de stockage par batterie pour soutenir l'approvisionnement nocturne en énergie.
Brookfield a conclu l'acquisition de 97,73% de Neoen, un producteur d'énergies renouvelables français, et a entamé la procédure pour retirer l'entreprise de la Bourse de Paris.
Brookfield a conclu l'acquisition de 97,73% de Neoen, un producteur d'énergies renouvelables français, et a entamé la procédure pour retirer l'entreprise de la Bourse de Paris.
Octopus Energy Generation annonce quatre nouveaux investissements dans les énergies renouvelables en France, portant à plus de 500 MW la capacité totale de ses actifs dans le pays, avec un objectif d'un milliard d'euros investis d'ici 2025.
Octopus Energy Generation annonce quatre nouveaux investissements dans les énergies renouvelables en France, portant à plus de 500 MW la capacité totale de ses actifs dans le pays, avec un objectif d'un milliard d'euros investis d'ici 2025.
Nexans a annoncé être entré en négociations exclusives avec le fonds d'investissement Latour Capital pour la vente de Lynxeo, sa division de câbles industriels, pour un montant de 525 millions d'euros. Cette transaction fait partie de la stratégie du groupe visant à se concentrer sur l'électrification.
Nexans a annoncé être entré en négociations exclusives avec le fonds d'investissement Latour Capital pour la vente de Lynxeo, sa division de câbles industriels, pour un montant de 525 millions d'euros. Cette transaction fait partie de la stratégie du groupe visant à se concentrer sur l'électrification.

Publicite