Le géant pétrolier russe Rosneft a déposé un recours contre l’Etat allemand après la mise sous tutelle de ses activités décidée en septembre par Berlin sur fond de bras de fer énergétique avec Moscou, ont indiqué ses avocats vendredi.
Le groupe “a introduit une requête (…) contre le ministère de l’Economie et du Climat, en raison de la mise sous tutelle forcée de ses activités en Allemagne”, a affirmé sur le réseau social Linkedin le cabinet Malmendier, qui représente la société.
Selon lui, les “exigences légales ne sont pas remplies”, car Rosneft “a toujours rempli ses engagements en Allemagne (…) malgré le conflit en Ukraine”.
Contactée par l’AFP, la Cour administrative fédérale à Leipzig (est), saisie par Rosneft, a confirmé avoir “reçu une requête” qui trouve actuellement en “cours de traitement”.
Les filiales de Rosneft en Allemagne, qui représentent 12% de la capacité de raffinage pétrolier du pays, ont été placées sous “administration fiduciaire” forcée début septembre.
Le gouvernement allemand a notamment pris le contrôle de la raffinerie PCK à Schwedt, qui approvisionne en carburants et combustibles la capitale Berlin, son aéroport et toute la région alentour.
L’objectif de la manoeuvre est d’assurer “la sécurité de l’approvisionnement”, en plein bras de fer énergétique avec Moscou sur la guerre en Ukraine.
Berlin s’est en effet engagé à mettre fin aux importations russes de pétrole d’ici la fin de l’année, et doit s’assurer que la raffinerie pourra poursuivre sa production avec d’autres sources.
La raffinerie de Schwedt traitait jusqu’à présent uniquement du pétrole russe acheminé via l’oléoduc Droujba (“Amitié” en russe).
Pour le groupe russe, une tutelle “n’est pas un moyen approprié” pour atteindre ces objectifs.
Rosneft se dit prêt à “organiser des livraisons alternatives”, conformément à la décision de Berlin de renoncer au pétrole russe. “Le cas de Rosneft est différent de Gazprom”, ajoutent les avocats de l’entreprise.
Le groupe russe Gazprom, qui fournissait 55% du gaz importé par l’Allemagne avant le conflit en Ukraine, a progressivement réduit, avant d’arrêter intégralement ses livraisons début septembre.
Berlin avait déjà pris le contrôle début avril de l’ex-filiale allemande de l’entreprise, Gazprom Germania, qui détenait de nombreuses infrastructures de stockage et de transport dans le pays.
