La mise en œuvre d’Article 6 de l’Accord de Paris (Article 6) déplace l’attention du « pourquoi » vers le « comment », avec un basculement attendu des marchés volontaires vers des usages de conformité. Les « Internationally Transferred Mitigation Outcomes » (ITMO, crédits transférés internationalement) prennent une place centrale dès lors qu’un « Corresponding Adjustment » (CA, ajustement correspondant) atteste la comptabilité bilatérale entre pays. Les trajectoires nationales définies par les « Nationally Determined Contributions » (NDC, contributions déterminées au niveau national) structurent l’équilibre entre besoins d’importation de réductions et capacités d’export. Les premières annonces souveraines agrégées dépassent 87 Mt d’achats d’ici 2030, tandis que la montée des marchés domestiques élargit la base d’acheteurs.
De la normalisation PACM à la granularité bilatérale
Le « Paris Agreement Crediting Mechanism » (PACM, mécanisme de créditing de l’Accord de Paris) offre une voie standardisée d’enregistrement et d’émission, ouverte aux développeurs privés et aux acheteurs souverains ou corporates. Plus de 1 000 projets ont été déposés sous ce guichet, avec une traçabilité consolidée par le secrétariat de la « United Nations Framework Convention on Climate Change » (UNFCCC, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques). Parallèlement, l’« Article 6.2 » repose sur des arrangements bilatéraux, de gouvernement à gouvernement (G2G) ou via des « trade lanes » permettant des transactions entreprise-État (B2G) ou entre entreprises (B2B) lorsque la réglementation locale l’autorise. À ce jour, 103 accords 6.2 signés ou en cours impliquent plus de 60 juridictions, signalant une multiplication des couloirs d’échanges à spécifications différenciées.
Les pays hôtes affinent leurs cadres d’autorisation de CA avec des barèmes d’export variables, soit en redevance fixe par tonne, soit en « share of proceeds » (part de revenus). La clarté administrative, la cohérence inter-ministérielle et des délais d’instruction maîtrisés attirent les flux d’investissement. Des cas d’école montrent un effet d’entraînement rapide lorsque le guichet national est opérationnel et les droits d’export lisibles pour les développeurs. Le calibrage des redevances et les listes blanches sectorielles déterminent directement le profil de l’offre exportable dans la décennie.
Demande réglementée en expansion et effets d’entraînement sectoriels
La demande de crédits réglementaires — domestiques et internationaux — pourrait être multipliée par plus de cinq entre 2024 et 2030, portée par l’entrée en vigueur de nouveaux marchés nationaux et l’extension de dispositifs existants. Des schémas sectoriels renforcent cette dynamique : l’« International Civil Aviation Organization » (ICAO, Organisation de l’aviation civile internationale) a opérationnalisé les critères d’éligibilité pour la première phase de la « Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation » (CORSIA, mécanisme de compensation et de réduction pour l’aviation internationale). L’« International Maritime Organization » (IMO, Organisation maritime internationale) finalise un mécanisme où les navires les plus performants cèdent des unités aux retardataires, avec une adoption réglementaire attendue. Ces dispositifs structurent des bassins de demande étalés dans le temps, améliorant la visibilité des développeurs sur les flux d’écoulement.
Les marchés domestiques s’élargissent parallèlement, avec des conceptions hétérogènes : certains privilégient l’offre domestique, d’autres intègrent explicitement les ITMO dans leurs règles de conformité. L’anticipation du « Carbon Border Adjustment Mechanism » de l’Union européenne (CBAM, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) accroît l’intérêt pour des prix et des contenus carbone produits traçables à l’import. Cette combinaison crée un gradient de spécifications où la fongibilité reste partielle mais où la liquidité augmente par agrégation de poches de demande.
Infrastructures comptables, juridiques et financières : le socle d’échelle
La montée en gamme des obligations de « Measurement, Reporting and Verification » (MRV, mesure, reporting et vérification) et des standards de publication d’émissions renforce la qualité des inventaires nationaux. Les cadres comme la « Corporate Sustainability Reporting Directive » (CSRD, directive européenne sur le reporting de durabilité) et l’adoption des normes de l’« International Sustainability Standards Board » (ISSB, conseil international des normes de durabilité) repositionnent la donnée carbone au rang d’information financière. Le débat sur l’empreinte carbone produit alimente une convergence méthodologique entre le « Greenhouse Gas Protocol » (GHG Protocol, protocole sur les gaz à effet de serre) et l’« International Organization for Standardization » (ISO, Organisation internationale de normalisation), visant des échanges transfrontaliers plus lisibles.
L’écosystème de marché se dote d’outils d’intégrité et de traçabilité : l’« Integrity Council for the Voluntary Carbon Market » (ICVCM, conseil d’intégrité du marché volontaire) publie des labels méthodologiques, tandis que des meta-registres et des cadres juridiques — dont les lignes directrices de l’« International Institute for the Unification of Private Law » (UNIDROIT, institut international pour l’unification du droit privé) sur le titre carbone — clarifient la propriété. Sur le risque politique, la « Multilateral Investment Guarantee Agency » (MIGA, agence multilatérale de garantie des investissements) assure désormais des dossiers privés incluant la protection du statut CA, facilitant l’accès à des financements non-recours.
Contraintes d’offre et délais de mise en production
Les délais moyens entre l’initiation d’un projet et la première émission dépassent 24 mois, ce qui impose d’avancer la préparation des pipelines pour suivre la demande. Le rééquilibrage vers des spécifications réglementaires — notamment l’exigence de CA — révèle des inadéquations de portefeuille : certaines méthodologies, pays d’origine ou millésimes répondent moins bien aux listes blanches importatrices. La visibilité sur prix et volumes reste en construction, ce qui peut différer des décisions finales d’investissement tant que les couloirs d’export, les redevances et les règles d’admissibilité ne sont pas stabilisés.
Des pays importateurs organisent des appels d’offres avec critères précis sur les types de projets et les juridictions d’origine, réduisant l’incertitude côté acheteurs mais accentuant le besoin d’alignement en amont. À mesure que ces calendriers se matérialisent, les développeurs ajustent leur mix technologique — réductions industrielles, puits naturels, « removals » — et leur stratégie d’arbitrage entre marchés domestiques, PACM et voies bilatérales 6.2.
Trajectoire à 2030 : liquidité, hétérogénéité et discipline d’exécution
Un scénario conservateur situe la demande totale de crédits — volontaires et réglementaires — au-delà de 700 Mt/an à l’horizon 2030, avec une part réglementaire dominante. La liquidité progressera par couches : obligations sectorielles, marchés nationaux, achats souverains et intégration sélective d’ITMO. L’hétérogénéité restera une caractéristique utile de l’actif, reflétant des préférences nationales et des différentiels de coûts, à condition que les registres, les ajustements correspondants et les règles de comptabilité demeurent interopérables.
Pour les acteurs, les priorités opérationnelles se concentrent sur l’industrialisation des processus d’autorisation CA, la normalisation documentaire PACM, l’alignement MRV avec les exigences d’import, et la sécurisation de la bancabilité via contrats d’enlèvement et couvertures de risques. La question devient alors moins celle de la légitimité du prix carbone que celle de sa capacité à irriguer des flux prévisibles, condition nécessaire pour arbitrer capital, délais et exposition réglementaire.
