Le 3 mai, l’administration Biden a officialisé une réglementation décisive pour l’avenir des véhicules électriques aux États-Unis, introduisant des règles détaillées pour l’application d’un crédit d’impôt substantiel visant à stimuler l’adoption de ces technologies. Selon les dispositions de l’Inflation Reduction Act, ce crédit, pouvant atteindre 7 500 dollars par véhicule, est conçu pour encourager les constructeurs et les consommateurs à se tourner vers des options plus écologiques. Cependant, pour bénéficier de cette aide, les véhicules doivent respecter des critères stricts concernant la provenance et le traitement des composants de la batterie et des minéraux critiques, qui doivent être issus des États-Unis ou de pays partenaires via des accords de libre-échange.
Définitions et restrictions renforcées
La règle finale impose des restrictions précises sur les sources des matériaux critiques. Elle définit clairement que ces matériaux ne doivent pas provenir d’une « entité étrangère préoccupante » (FEOC), une catégorie qui inclut des pays comme la République populaire de Chine, la Fédération de Russie, la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran. Pour encadrer cette définition, la réglementation considère également les accords de licence et les contrats qui pourraient permettre le contrôle d’une FEOC, ainsi que les gouvernements subnationaux et certains politiciens étrangers actuels ou anciens.
Exceptions de traçabilité et innovations attendues
La nouvelle réglementation met en avant une exception majeure concernant la traçabilité des matériaux critiques qui sont jugés « non traçables » en raison des pratiques industrielles actuelles. Ces matériaux, tels que le graphite utilisé dans les matériaux d’anode ou certains minéraux critiques présents dans les sels d’électrolytes, les liants d’électrode ou les additifs d’électrolyte, bénéficieront d’une exemption de suivi jusqu’au 1er janvier 2027. Pendant cette période transitoire, les constructeurs automobiles devront soumettre un rapport initial expliquant comment ils comptent se conformer aux exigences de traçabilité une fois la période de transition terminée.
Réactions et critiques de l’industrie
Cette réglementation a provoqué des réactions variées au sein de l’industrie. La National Mining Association a exprimé une critique sévère, accusant le gouvernement de créer des échappatoires qui bénéficient indirectement à des pays comme la Chine, au détriment de la sécurité des chaînes d’approvisionnement américaines. Cependant, les constructeurs automobiles, qui avaient déjà soutenu l’introduction de l’exception de traçabilité dans les propositions préliminaires, ont accueilli favorablement cette règle, la considérant essentielle pour faciliter la transition vers des normes plus strictes.
Détermination de la valeur ajoutée
Un aspect crucial de la nouvelle réglementation est le « test de valeur ajoutée qualifiée tracée », que les fabricants doivent utiliser pour déterminer le pourcentage de valeur ajoutée réelle pour l’extraction, le traitement et le recyclage des minéraux critiques dans leur chaîne d’approvisionnement. À partir de 2024, selon l’Inflation Reduction Act, 50 % de la valeur des minéraux critiques applicables dans la batterie d’un véhicule électrique doivent être extraits ou traités aux États-Unis ou dans un pays ayant un accord de libre-échange avec eux. Ce pourcentage augmente de 10 points de pourcentage chaque année jusqu’à la fin de 2027.
La règle finale, émise juste avant une échéance clé sous l’Acte de Révision Congrès des États-Unis, reflète les efforts continus de l’administration pour renforcer l’industrie automobile nationale face aux défis mondiaux et environnementaux.
