TotalEnergies a temporairement fermé un front judiciaire après que la justice française a déclaré irrecevable une plainte contre le groupe pour complicité de crimes de guerre en Ukraine. Cette décision, prise par le doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris, a rejeté les arguments de l’ONG bordelaise Darwin Climax Coalition et de l’ukrainienne Razom We Stand.
Détails de la procédure judiciaire
Les associations plaignantes, qui avaient pour objectif d’obtenir un embargo sur les importations d’énergie fossile de Russie, ont vu leur plainte initiale rejetée par le Parquet national antiterroriste (Pnat) pour « infraction insuffisamment caractérisée ». Malgré un recours, leur nouvelle plainte a également été rejetée pour des raisons de procédure, notamment le non-respect de l’ancienneté requise de cinq ans et l’inadéquation de l’objet social pour ce type de dossier.
Réactions et implications
Les avocats des ONG, William Bourdon et Vincent Brengarth, ont critiqué la décision, la qualifiant d' »entrave » à l’action civile et soulignant les preuves accumulées contre TotalEnergies. Ils ont exprimé leur frustration face à ce qu’ils considèrent comme une obstruction aux enquêtes sur des complicités dans des crimes de guerre, en dépit de la poursuite de l’invasion russe en Ukraine.
Position de TotalEnergies
En réponse, un porte-parole de TotalEnergies a affirmé que la décision judiciaire confirmait la position du groupe, arguant que les accusations étaient « dénuées de tout fondement tant en droit qu’en fait ». Le groupe a également rappelé ses efforts pour se conformer aux sanctions européennes, notamment en cessant la production de kérosène pouvant être utilisé par l’armée russe et en cédant ses parts dans certaines opérations russes.
Perspectives et contexte global
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large où TotalEnergies a été l’un des groupes français les plus exposés en Russie en termes d’énergie. Le groupe a pris des mesures pour réduire son implication en Russie suite au début du conflit en Ukraine, mais maintient certains contrats, comme celui du champ gazier de Yamal LNG, pour la sécurité énergétique de l’Europe.
L’issue de cette affaire judiciaire souligne la complexité des enjeux légaux et éthiques associés aux opérations internationales des grandes entreprises dans des zones de conflit. Elle pose également des questions sur le rôle de la société civile dans la surveillance des activités des entreprises à l’étranger.
