Le parcours législatif du texte sur EDF s’achève en succès. Mercredi, députés et sénateurs ont scellé l’avenir d’EDF en adoptant une loi contre son démembrement tout en élargissant les tarifs réglementés. Initiée par Philippe Brun, cette loi symbolise la lutte contre la privatisation partielle et le maintien d’EDF sous contrôle étatique intégral.
Le gouvernement cède face à l’opposition
Après de longs mois de résistance, le gouvernement a finalement appuyé le texte en février. Cet appui fait suite à un accord avec l’opposition excluant certaines mesures controversées, dont l’actionnariat salarié et la propriété intégrale d’Enedis par EDF. Cette concession gouvernementale marque un virage stratégique, mettant en lumière la volonté d’un consensus national autour de l’avenir énergétique de la France.
Extension des tarifs réglementés
Au cœur du texte, l’extension des tarifs réglementés de l’électricité aux TPE et aux communes dès février 2025 cristallise l’engagement social du projet. Philippe Brun et Roland Lescure ont souligné cet élargissement comme une bouée de sauvetage pour les petits acteurs économiques. Affectant 10.000 communes et un million de TPE, cette mesure est une réponse directe à l’incertitude tarifaire actuelle.
Réactions et implications du texte
Au Sénat, l’accueil du texte reflète une reconnaissance de ses bénéfices futurs, malgré les critiques sur son efficacité immédiate. Christine Lavarde a pointé du doigt l’actuelle compétitivité des offres de marché par rapport aux TRVE. Néanmoins, l’accord sur un « contrat décennal » entre EDF et l’État démontre une volonté de pérenniser l’engagement de l’État dans la stratégie énergétique de la France.
L’accord entre gouvernement et opposition écarte le risque d’une crise constitutionnelle. Cet accord historique sur le texte d’EDF évite potentiellement une saisine du Conseil constitutionnel, consolidant une vision partagée pour l’avenir énergétique du pays. Cette étape marque une victoire de la diplomatie parlementaire, ouvrant la voie à une ère de coopération renforcée pour les défis énergétiques à venir.
