La Cour suprême britannique a rejeté mercredi un recours contre le géant pétrolier Shell au sujet d’une fuite de pétrole en 2011, relevant notamment que la procédure avait été introduite trop tard alors qu’il s’agissait d’un « événement ponctuel » et non d’une « nuisance continue ».
« L’argument des demandeurs selon lequel il y a une nuisance continue, parce que (…) du pétrole est toujours présent sur leurs terres et n’a pas été enlevé ou nettoyé, est rejeté », a indiqué la juridiction britannique dans un communiqué. La procédure avait été déposée par deux citoyens nigérians qui demandaient compensation à Shell et disaient agir au nom de près de 28.000 autres personnes – mais les juges de la Cour suprême ont estimé qu’il ne s’agissait pas d’une action collective.
Une autre procédure, dans laquelle la Cour suprême a au contraire autorisé en 2021 des dizaines de milliers de Nigérians à poursuivre le géant pétrolier au Royaume-Uni pour les dégâts à l’environnement infligés par des fuites d’or noir, n’est pas affectée par cette décision et se poursuit.
La décision rendue mercredi fait quant à elle référence à une fuite de pétrole survenue le 20 décembre 2011 dans le champ pétrolier de Bonga, pendant le transfert d’hydrocarbures sur un navire. Avec 40.000 barils déversés, il s’agissait de « l’une des plus importantes fuites de l’histoire de l’exploration pétrolière nigériane », selon la Cour suprême. La juridiction relève que la plainte principale ayant été déposée plus de six ans après la date à laquelle le pétrole aurait atteint le rivage, celle-ci était trop tardive, à moins qu’elle n’implique une « nuisance continue », ce qu’elle a exclu, tout comme les décisions des juges de première instance et d’appel.
« Il était clair dès le départ que ces réclamations étaient infondées et présentées entièrement hors délai », a réagi Shell dans une déclaration transmise à l’AFP, ce félicitant que « ce jugement met(te) fin à la procédure ici en Angleterre ». « Si la fuite de Bonga en 2011 était hautement regrettable, elle a été rapidement contenue et nettoyée au large », a fait valoir l’entreprise. Contactés par l’AFP, les avocats des plaignants ont indiqué ne pas souhaiter commenter.
Dans une procédure portant sur d’autres fuites de pétrole, la justice britannique a été saisie par près de 14.000 représentants des communautés Ogale et Bille du delta du Niger, dont les populations dépassent les 50.000 personnes. La Cour Suprême avait autorisé la poursuite de la procédure en février 2021, contredisant deux décisions inverses de tribunaux à Londres qui refusaient d’être saisis. La date du procès n’a pas encore été fixée.
