Le gouvernement de l’État de São Paulo a officiellement sollicité l’Agência Nacional de Energia Elétrica (ANEEL) pour initier une procédure de caducidade à l’encontre d’Enel Distribuição São Paulo, filiale du groupe italien Enel. Cette demande fait suite à une panne d’électricité étendue ayant touché plusieurs millions d’usagers, dans un contexte où la concession actuelle du réseau urbain expire en 2028.
Un processus encadré aux effets potentiels majeurs
La procédure de caducidade, équivalent à une déchéance pour manquement contractuel, suppose l’ouverture d’un processus administratif contradictoire par ANEEL. Cette dernière peut émettre un termo de intimação avant de formuler une recommandation au Ministério de Minas e Energia (MME), responsable de l’arbitrage final. Le ministre Alexandre Silveira a exprimé publiquement son intention d’appuyer cette procédure, sous la pression des autorités paulistas.
Au-delà de ses implications immédiates, l’ouverture d’un tel processus pourrait suspendre le calendrier de renouvellement anticipé de la concession. Cette éventualité, prévue par le décret fédéral 12.068/2024, renforce l’enjeu stratégique pour Enel, qui risquerait de perdre le contrôle d’un actif jugé prioritaire dans sa structure de flux régulés.
Déficiences opérationnelles et critiques institutionnelles
L’incident déclencheur est lié à une tempête ayant entraîné de fortes coupures dans l’agglomération. Toutefois, les critiques formulées par la mairie de São Paulo et le gouvernement de l’État pointent des lacunes structurelles dans la préparation de l’opérateur, notamment l’élagage préventif, la capacité de réponse d’urgence et l’entretien du réseau. Le maire Ricardo Nunes et le gouverneur Tarcísio de Freitas ont accusé publiquement Enel de ne pas avoir respecté les plans de maintenance validés.
Dans les documents publics municipaux, il est reproché à l’entreprise une gestion déficiente des ressources techniques et des retards dans la remise en service des zones impactées. Cette accumulation d’éléments alimente la pression politique en faveur d’une sanction exemplaire, bien que la procédure reste longue et encadrée par la loi fédérale.
Répercussions économiques limitées mais durables
D’un point de vue économique, l’incident a eu un impact marginal sur les prix de gros de l’électricité, le problème relevant de la distribution locale plutôt que de la production. Toutefois, le climat réglementaire instable pourrait peser sur les décisions d’investissement, avec un renchérissement du coût du capital pour les concessions urbaines au Brésil.
Enel pourrait se voir imposer des obligations d’investissement accrues ou de nouvelles normes de qualité de service. Ces mesures pèseraient sur les flux de trésorerie disponibles, en particulier si elles s’accompagnent de pénalités financières ou d’obligations d’astreinte renforcées.
Un signal à destination des opérateurs étrangers
Dans l’hypothèse où ANEEL initierait formellement la caducidade, un appel d’offres pourrait être lancé pour transférer la gestion de la concession à un nouvel opérateur, après une phase transitoire sous supervision fédérale. Plusieurs acteurs nationaux du secteur pourraient manifester leur intérêt, notamment pour un actif de cette envergure.
Le cas d’Enel Distribuição São Paulo représente également un signal fort adressé aux investisseurs étrangers. Il démontre la volonté des autorités locales de conditionner la présence d’opérateurs non brésiliens à des exigences opérationnelles strictes et à une gouvernance conforme aux attentes locales.
