Equinor conteste une amende de €60mn infligée pour défaut de maintenance

Le groupe énergétique norvégien rejette la sanction imposée pour des rejets illégaux de gaz à Mongstad, évoquant un désaccord sur l'interprétation des obligations d’entretien et les gains financiers supposés.

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L’entreprise Equinor a été sanctionnée d’une amende totale de NOK720mn ($66.37mn) par l’autorité norvégienne de lutte contre la criminalité économique et environnementale. La procédure fait suite à des rejets illégaux de gaz et de pétrole survenus dans la raffinerie de Mongstad entre 2016 et 2021. La somme se divise entre une amende de NOK220mn ($20.28mn) et une confiscation de NOK500mn ($46.09mn), correspondant selon les autorités à des économies présumées réalisées sur les opérations de maintenance.

Selon l’enquête, Equinor aurait négligé des interventions essentielles sur plusieurs unités du site, entraînant des incidents environnementaux répétés. Le cas le plus grave mentionné concerne le rejet de 40 tonnes de gaz contenant de l’hydrogène sulfuré, un composé toxique présentant un danger immédiat pour les employés présents lors de l’incident.

Litige sur les obligations d’entretien

La procureure générale chargée de l’affaire, Maria Bache Dahl, a précisé que les manquements constatés découlaient de déficiences systématiques dans la gestion des infrastructures de la raffinerie. Les autorités estiment qu’Equinor avait connaissance de la situation sans avoir pris les mesures nécessaires pour y remédier.

L’accusation s’appuie sur des inspections menées durant cinq années, concluant à un défaut de maintenance ayant permis à l’entreprise de réduire ses coûts d’exploitation. L’absence de réparations et de mises à niveau aurait ainsi constitué un avantage économique indu.

La réponse d’Equinor devant les tribunaux

Le groupe Equinor, contrôlé majoritairement par l’État norvégien, a annoncé son intention de contester cette décision en justice. Dans un communiqué, l’entreprise réfute les allégations selon lesquelles elle aurait consciemment sacrifié la maintenance pour améliorer sa rentabilité.

Siv Helen Rygh Torstensen, responsable juridique d’Equinor, a déclaré que la société « n’est pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle l’entreprise aurait manqué à son obligation d’entretenir correctement l’usine pendant plusieurs décennies ». Elle ajoute que les économies évoquées ne peuvent être directement liées aux défauts de maintenance évoqués par les enquêteurs.

Un conflit à double dimension

Cette affaire soulève des interrogations sur les relations entre les obligations réglementaires et la stratégie opérationnelle d’une entreprise publique. En tant qu’acteur stratégique dans le secteur énergétique norvégien, Equinor doit concilier ses responsabilités industrielles avec les exigences de conformité imposées par les régulateurs nationaux.

La contestation judiciaire de cette amende intervient dans un contexte où la gestion des infrastructures critiques par des entreprises partiellement détenues par l’État fait l’objet d’un examen accru. Le traitement de ce dossier pourrait influer sur la perception des conflits d’intérêts potentiels au sein des sociétés énergétiques nationales.

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