France : le Sénat confirme le maintien de la fiscalité réduite sur le Superéthanol-E85

Le Parlement a validé la suppression d’une hausse de taxe sur le Superéthanol-E85, garantissant aux automobilistes et à la filière agricole un maintien du régime fiscal avantageux jusqu’en 2026.

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Le Sénat a voté en faveur de la suppression de la hausse de taxe initialement prévue sur le Superéthanol-E85 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, confirmant la décision prise en première lecture par l’Assemblée nationale. Ce vote, intervenu le 30 novembre, valide la position du Gouvernement qui avait indiqué ne pas vouloir modifier le régime fiscal spécifique à ce carburant.

Cette décision vient conforter les acteurs de la filière française du bioéthanol qui s’étaient opposés à toute augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée au Superéthanol-E85. Selon eux, cette mesure envisagée avait été engagée sans concertation préalable et ne tenait pas compte des réalités économiques, agricoles et industrielles. L’Assemblée nationale avait rejeté à 77% cette hausse le 3 novembre, avec un soutien transpartisan.

La stabilité fiscale, levier de soutien pour le secteur

Le maintien d’un cadre fiscal réduit est considéré comme stratégique par la filière bioéthanol, qui regroupe des producteurs agricoles, des industriels de la transformation et des installateurs de boîtiers de conversion homologués. La décision parlementaire est perçue comme un signal de continuité permettant aux opérateurs de planifier leurs investissements dans un contexte stable.

Pour les automobilistes, cela signifie la possibilité de continuer à rouler à moindre coût avec du Superéthanol-E85, disponible dans plus de 4 000 stations-service, soit 42% du réseau en France. Les véhicules compatibles, neufs ou équipés de boîtiers, permettent une réduction d’environ 40% du budget carburant, selon les données communiquées par les acteurs du secteur.

Un enjeu budgétaire et industriel à moyen terme

La suppression de cette hausse de taxe intervient dans un contexte où les arbitrages fiscaux sur les carburants alternatifs font l’objet d’analyses régulières au sein des discussions budgétaires annuelles. La filière bioéthanol appelle désormais à inscrire cette orientation dans la durée afin d’assurer une visibilité nécessaire à la confiance des automobilistes et à la structuration industrielle du secteur.

Plusieurs entreprises spécialisées dans la conversion de véhicules essence continuent de proposer des équipements homologués pour permettre l’usage de l’E85. La stabilité fiscale est considérée par ces acteurs comme un prérequis indispensable à la poursuite du développement commercial et à la consolidation de leurs chaînes de production.

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