Bratislava envisage de poursuivre l’Union européenne pour l’arrêt du gaz russe

Le gouvernement slovaque examine la possibilité d’une action en justice contre la Commission européenne après la décision de mettre fin aux livraisons de gaz russe d’ici 2028, invoquant des dommages économiques graves pour le pays.

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Le Premier ministre slovaque Robert Fico a déclaré que son gouvernement allait analyser les conditions juridiques permettant d’engager une procédure contre la Commission européenne, à la suite de l’approbation du plan visant à cesser toute importation de gaz naturel en provenance de Russie d’ici 2028. Cette initiative, prise dans le cadre de la stratégie énergétique RePowerEU, a été adoptée à la majorité qualifiée, sans le soutien de la Slovaquie.

Selon le chef du gouvernement, cette décision aurait un impact particulièrement fort sur l’économie slovaque, fortement dépendante du gaz russe, au même titre que la Hongrie. Il a confié à la ministre de l’Économie Denisa Saková, au ministre des Affaires étrangères Juraj Blanár et au ministre de la Justice Boris Susko la mission de présenter un rapport analysant les bases juridiques d’un éventuel recours.

Le différend autour des engagements énergétiques

Robert Fico a rappelé que son pays n’avait pas soutenu la mesure au sein du Conseil de l’Union européenne et que la Commission s’était engagée à compenser les États membres les plus exposés. “Tout dépendra de la manière dont la Commission européenne tiendra ses engagements envers la Slovaquie”, a-t-il déclaré, évoquant des garanties signées par la présidente de la Commission.

Le gouvernement slovaque reproche également à Bruxelles d’agir en violation du droit communautaire, en imposant des décisions énergétiques sans consensus unanime. Il met en avant la nécessité de préserver la sécurité d’approvisionnement énergétique dans un contexte où les alternatives restent limitées pour certains pays d’Europe centrale.

Opposition au transfert des avoirs russes gelés

Le Premier ministre a également exprimé son opposition au projet européen de transférer les avoirs russes gelés à l’Ukraine. Il a évoqué un montant de EUR140bn ($152bn) et souligné les risques juridiques et diplomatiques d’un tel mécanisme, évoquant des conséquences potentielles pour les États membres ayant des actifs en Russie.

Selon Robert Fico, la mesure pourrait ouvrir la voie à des représailles de la part de la Russie et entraîner de multiples procédures d’arbitrage contre les pays de l’Union européenne. Il a appelé les institutions européennes à faire preuve de retenue juridique et politique face à des décisions susceptibles d’entraîner des tensions géopolitiques supplémentaires.

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