La Haute Cour du Bangladesh a ordonné la suspension immédiate d’une procédure d’arbitrage opposant le Bangladesh Power Development Board (BPDB) à l’entreprise indienne Adani Power, dans un litige portant sur des paiements liés à la fourniture d’électricité. Cette décision intervient alors qu’un comité d’experts, désigné par la cour, n’a pas encore remis son rapport sur les conditions de l’accord signé entre les deux parties en 2017.
Le différend porte sur les tarifs appliqués à l’électricité fournie par Adani Power depuis sa centrale thermique au charbon de 1 600 mégawatts située à Godda, dans l’est de l’Inde. Cette installation, connectée au réseau bangladais, alimente environ un dixième de la demande nationale en électricité. Début novembre, Adani Power et le BPDB avaient décidé de recourir à un arbitrage international afin de trancher la question des créances contestées.
Un contrat sous examen judiciaire
L’année dernière, la même cour avait déjà ordonné l’examen du contrat par un groupe d’experts, en raison de préoccupations soulevées sur sa transparence. Le comité est chargé d’évaluer la régularité de l’accord ainsi que l’équité des modalités tarifaires convenues. Selon Abdul Qayyum, représentant du gouvernement, tout lancement de l’arbitrage avant la remise du rapport « rendrait l’enquête sans valeur ».
Le tarif appliqué à l’électricité fournie par Adani Power durant l’exercice clos le 30 juin 2024 s’élevait à 14,87 takas ($0,1220) par unité. Ce montant est supérieur au tarif moyen de 9,57 takas payé aux autres fournisseurs indiens. Cette différence a alimenté les critiques sur le caractère préférentiel du contrat.
Contentieux sur les avantages fiscaux
En décembre, le gouvernement intérimaire du Bangladesh avait accusé Adani Power d’avoir violé les termes de l’accord en refusant d’appliquer des exonérations fiscales dont bénéficie la centrale de Godda en Inde. Ces avantages avaient été inclus dans l’accord initial comme un levier de compétitivité pour la production transfrontalière.
La centrale de Godda représente un projet stratégique pour Adani Power, qui l’a construite spécifiquement pour alimenter le Bangladesh dans le cadre d’un contrat de fourniture à long terme. Le différend actuel pourrait affecter la stabilité des engagements bilatéraux dans le secteur de l’énergie, en particulier dans un contexte où le Bangladesh dépend encore largement des importations pour sécuriser son approvisionnement électrique.
