Les ministres des Finances de l’UE valident le prêt de réparation adossé aux actifs russes gelés

Les Vingt-Sept s’accordent pour privilégier le mécanisme de prêt basé sur les avoirs russes immobilisés afin de financer l’aide à l’Ukraine, réduisant l’impact budgétaire national tout en garantissant une capacité de financement renforcée.

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Les ministres des Finances de l’Union européenne ont approuvé une stratégie commune visant à financer l’Ukraine à travers un mécanisme de prêt basé sur les avoirs russes gelés, estimé à hauteur de 140 milliards d’euros ($163.3bn) sur deux ans. Cette approche, qualifiée de « plus réaliste » par plusieurs États membres, repose sur l’utilisation des fonds de la Banque centrale de Russie, majoritairement détenus par Euroclear en Belgique.

Une solution jugée viable et budgétairement neutre

Ce mécanisme, baptisé « prêt de réparation », consisterait à remplacer les liquidités russes bloquées par des obligations européennes sans coupon notées AAA. L’Union européenne reverserait ensuite ces fonds à l’Ukraine sous forme de prêt conditionnel, transformable en subvention si la Russie venait à verser des réparations de guerre à Kyiv. Le projet permettrait ainsi d’éviter un endettement supplémentaire pour les budgets nationaux.

La présidence danoise de l’Ecofin a soutenu cette solution comme étant prioritaire, en soulignant sa faisabilité financière et politique. « C’est l’unique option capable de combiner puissance de feu et préservation des budgets nationaux », a affirmé la ministre des Finances de Finlande, Riikka Purra.

La Belgique exige des garanties juridiques

Cependant, la position belge reste conditionnée à des garanties juridiques solides. Le gouvernement belge, en tant que siège d’Euroclear, craint un contentieux en cas de poursuites de la part de Moscou. Il demande à la Commission européenne de construire une base juridique robuste et appelle les autres États membres détenant des avoirs russes gelés à participer au mécanisme pour mutualiser le risque.

Bruxelles a lancé des discussions bilatérales avec la Belgique afin de finaliser les détails techniques et légaux avant le prochain sommet européen prévu en décembre. L’enjeu central reste la rapidité de mobilisation des fonds en cas de décision de justice défavorable, pour laquelle la Belgique réclame un engagement des États membres à rembourser dans un délai de trois jours.

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