EDF étend l’accès aux contrats nucléaires face à l’évolution du cadre réglementaire

EDF ouvre l’accès à ses contrats de fourniture nucléaire de long terme à des entreprises consommant plus de 7 GWh par an, une adaptation rendue nécessaire par la fin progressive du dispositif Arenh.

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EDF élargit l’accès à ses Contrats d’Accès à la Production Nucléaire (CAPN) à un nombre accru d’acteurs économiques. Cette évolution intervient dans un contexte de transformation du cadre réglementaire français, marqué par la disparition du dispositif d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (Arenh). Les CAPN deviennent ainsi un outil de référence pour encadrer les relations contractuelles de long terme entre l’énergéticien et ses clients.

Jusqu’à présent réservés aux industriels électro-intensifs, les CAPN seront désormais accessibles aux entreprises dont la consommation dépasse 7 GWh par an, ainsi qu’aux fournisseurs autorisés à acheter de l’électricité pour la revendre à des consommateurs finaux et aux producteurs d’électricité. Ces contrats, adossés au parc nucléaire historique, proposent des prix décorrélés des marchés de gros en échange d’engagements pluriannuels d’au moins dix ans.

Réorganisation contractuelle après la fin du dispositif Arenh

La fin annoncée de l’Arenh oblige les entreprises à repenser leur gestion de l’approvisionnement. Marc Benayoun, directeur exécutif en charge du pôle client, service et territoire, a indiqué que plusieurs milliers d’entreprises dépassent le seuil d’éligibilité fixé. EDF a déjà signé de nouveaux CAPN avec Safran Landing Systems et Verallia, tout en poursuivant des discussions avec ArcelorMittal. Selon Karine Revcolevschi, directrice de l’optimisation amont aval trading, de nombreuses négociations restent en cours.

Les entreprises non électro-intensives manifestent également un intérêt accru pour ces contrats. Certaines consomment jusqu’à 1 TWh par an, tandis que des entreprises de taille intermédiaire atteignent 30 GWh, indiquant un mouvement généralisé vers des solutions contractuelles plus stables. EDF observe aussi une demande croissante des opérateurs de centres de données, dont Data4, déjà signataire d’un CAPN.

Stabilisation du marché et sécurisation des investissements

EDF considère ces contrats comme un levier pour sécuriser ses revenus dans un environnement réglementaire en mutation. À ce jour, environ 16 000 contrats de moyen et long terme ont été conclus, représentant une consommation annuelle équivalente comprise entre 35 et 40 TWh sur plus de 120 000 sites. Nelly Recrosio, directrice du marché d’affaires, a indiqué que cette dynamique accompagne la restructuration du marché après l’Arenh et contribue à clarifier les conditions d’accès à la production nucléaire pour les prochaines années.

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