La Commission européenne fait des propositions pour lutter contre les prix élevés de l’énergie et assurer la sécurité d’approvisionnement. Après des tentatives de stabilisation des prix de l’énergie, la commission européenne, propose des achats groupés de gaz.
Achats groupés
La Commission européenne propose des achats groupés de gaz. Actuellement, le remplissage des stocks se situe à 92%. L’interruption totale des importations russes projette un déficit du quart de la consommation européenne. Bruxelles souhaite agréger la demande de l’Union et ainsi négocier de meilleurs prix sur le marché mondial.
La Commission européenne passerait un contrat avec un prestataire de services pour organiser l’agrégation. Les entreprises devront obligatoirement se regrouper pour atteindre 15 % de leurs volumes stockés. Pour Frans Timmermans, vice-président de la commission, cette mesure s’inscrit dans un esprit de coopération:
« En prenant des mesures dès maintenant et en développant les outils permettant d’acheter du gaz ensemble au lieu de faire de la surenchère, nous pourrons à nouveau aborder la prochaine saison de chauffage avec suffisamment de gaz en réserve. »
En outre, les entreprises pourraient se regrouper en consortium européen d’achat de gaz, en dérogeant aux règles de concurrence en vigueur. Cependant, si les pays européens bénéficient d’un pouvoir de négociation accru, les fournisseurs devront honorer les contrats passés à long terme. Par ailleurs, la Commission européenne souhaite renforcer sa puissance financière dans le cadre du plan REPowerEU.
Régulation des prix
Les prix du marché TTF, s’envolaient avant même le conflit russo-ukrainien. Avec la reprise de la demande post-covid et une situation météorologique défavorable, les prix augmentent significativement. La Commission européenne propose un mécanisme de correction des prix en imposant un plafond temporaire.
Ce niveau rendrait les transactions supérieures impossibles sur le TTF et s’appliquerait jusqu’à la définition d’un nouvel indice distinct du TTF. Bruxelles regrette en effet que la bourse TTF ne reflète plus la situation actuelle. Il s’agit d’un défi systémique dans un marché extrêmement volatil.
La détermination du prix de l’électricité devrait ne plus dépendre du TTF. Ainsi, la commission élabore un nouvel indice de référence complémentaire des prix avec l’ACER. En attendant, l’élaboration de ce référentiel, l’Union compte sur son mécanisme de correction des prix.
Renforcer la solidarité
La Commission européenne suit de près les mesures de réduction de la demande. Elle semble prête à revoir une nouvelle fois ses objectifs et à déclencher l’alerte européenne. Dès lors, pour poursuivre ses efforts, elle propose notamment d’étendre la protection de solidarité pour couvrir les volumes de gaz essentiels dans la production d’électricité.
Tout État membre confronté à une situation d’urgence recevra du gaz des autres en échange d’une compensation équitable. Celle-ci concernera également les États membres non connectés disposant d’installations de GNL. La Commission propose également une recommandation sur la protection des infrastructures à la suite des explosions des gazoducs Nord Stream.
Enfin, Bruxelles fait savoir qu’elle proposera une réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne. Une réforme de « découplage » des prix de l’électricité et du gaz que de nombreux pays appellent de leurs vœux. Ces propositions interviennent quelques jours avant la rencontre des chefs d’État et de gouvernement les 20 et 21 octobre à Bruxelles.
