En France, face à la flambée des cours, le régulateur de l’énergie a annoncé mardi un élargissement temporaire de la définition des offres d’électricité à tarification dite “dynamique”, que les gros fournisseurs devront tous proposer en France dès l’an prochain.
Ces offres dynamiques, dans leur définition actuelle, proposent des prix qui changent toutes les heures en fonction de l’évolution des cours de l’électricité sur les marchés de gros. Avec la flambée actuelle sur les marchés à la suite de l’invasion de l’Ukraine, elles peuvent du coup se traduire par de brusques hausses de tarif pour le consommateur.
Ces offres ont fait une percée marginale en France l’an dernier – avec notamment l’arrivée du danois Barry, qui proposait ce type de contrat, mais a depuis disparu paysage français en raison de la crise sur les marchés de l’énergie.
Une directive européenne oblige toutefois tout gros fournisseur d’énergie comptant plus de 200.000 sites à proposer ce type d’offres à l’avenir. Dans une délibération publiée mardi, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) veut tenir compte de la situation actuelle et modifier les termes de cette obligation.
Elle juge ainsi “juge nécessaire d’élargir, à titre transitoire, le périmètre des offres compatibles avec l’obligation faite aux fournisseurs de plus de 200.000 sites de proposer des offres à tarification dynamique au 1er juillet 2023″.
La définition des offres à tarification dynamique sera ainsi élargie “à des offres incorporant des signaux tarifaires de flexibilité plus simples et moins risquées pour les consommateurs”. Il s’agit ainsi d’offres “qui incitent financièrement les consommateurs, en réponse à un signal de court terme, à effacer ou déplacer leur consommation au sein d’une journée”.
Le consommateur pourra ainsi être incité à déplacer sa consommation – par exemple en lançant un lave-linge plus tard – au moment où le gestionnaire du réseau RTE estime qu’il existe une tension sur l’approvisionnement électrique.
Cette modification de l’obligation des fournisseurs est toutefois temporaire et prendra fin au bout de trois ans, le 1er juillet 2026. A cette date, la définition plus stricte doit s’appliquer et “les fournisseurs de plus de 200.000 sites devront proposer des offres indexées sur les prix horaires de l’électricité”.
